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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/00779 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 26/00779

    CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/780 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRTP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85474f195da062e0234bca
  • ca other ca_metz n° 26/00779

    CA Metz, 25 juill. 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTEB - Minute n°26/00803

    Lire la décision → Vérifier la source 6a68427dd6da0419623934fe
  • ca other ca_douai n° 26/00779

    CA Douai, 20 mai 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPO Anh [M] Minute électronique Ordonnance du mercredi 20 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] né le 05 Décembre 1991 à [Localité 1] (VIETNAM) de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be0fccdc6046d470b1e06
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00779

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2GN Copie conforme délivrée le 12 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af444cdc6046d4711142c
  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 26/00779

    CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 26/00779

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 21 avril 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5IR Affaire rendue le : 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN -JALLIEU - déclaration d'appel du 16 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85debcdc6046d47195863
  • ca other ca_rouen n° 26/00779

    CA Rouen, 24 févr. 2026, RG 26/00779

    N° RG 26/00779 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGFI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28bfccdc6046d47020c9e
  • ca other ca_paris n° 26/00779

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00779 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec8f1cdc6046d472a07f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1