Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00784
CA Toulouse, 17 août 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/784 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRUO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00784
CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQGI Ordonnance n° 2026/M94 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [S] [O] Représentant : Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barr
-
ca other ca_nimes n° 26/00784
CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 26/00784
Ordonnance N°772 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KANG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juillet 2026 [L] C/ [Z] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
ca other ca_metz n° 26/00784
CA Metz, 26 juill. 2026, RG 26/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
-
ca other ca_colmar n° 26/00784
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXHZ Minute n° 26/438 APPELANT M. [H] [T] Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Christiane GERARD de la SEL
-
ca other ca_pau n° 26/00784
CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00784
N°26/1784 -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 18 juin 2026 Dossier N° N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLAR Objet: Demande de radiation du rôle pour dé
-
ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00784
CA Nancy, 2 juin 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE n° 2086/26 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWLD APPELANTE : Madame [R] [I], épouse [D] INTIME : Monsieur [G] [B] Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assist
-
ca other ca_douai n° 26/00784
CA Douai, 22 mai 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYST [C] [N] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 13 Août 1990 à [Localité 1] (ALBANIE) de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00784
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2H6 Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_paris n° 26/00784
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00784
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00784 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles