Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00800
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/800 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RR26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 Août à 11h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00800
CA Nimes, 4 août 2026, RG 26/00800
Ordonnance N°786 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KASQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 août 2026 [O] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00800
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 26/00800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 Nous, Héloïse FERRARI conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00800
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ca other ca_bordeaux n° 26/00800
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORXD [J] [H] [L] [Z] [V] [D] épouse [Z] c/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] S.A. [5] Organisme [6] S.
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ca other ca_douai n° 26/00800
CA Douai, 26 mai 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYWO [R] [K] Minute électronique Ordonnance du mardi 26 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] (SOUDAN) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00800
CA Aix Provence, 14 mai 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UR Copie conforme délivrée le 14 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca other ca_douai n° 26/00800
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00800
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 Avril 2026 minute électronique N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WT7I Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00800
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00800 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00800
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00800
N° RG 26/00800 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXUQ Nom du ressortissant : X se disant [T] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Al
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