Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00816
CA Toulouse, 28 août 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/816 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 août à 17h00 Nous , H. RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recour
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ca other ca_nimes n° 26/00816
CA Nimes, 10 août 2026, RG 26/00816
Ordonnance N°801 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAU6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 août 2026 [Z] [B] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AOUT 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseil
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ca other ca_aix_provence n° 26/00816
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQIC Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M117 Affaire : M. [X] [U] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelan
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ca other ca_douai n° 26/00816
CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYYG [M] [S] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 29 Mars 1973 à [Localité 1] (ROUM
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ca other ca_aix_provence n° 26/00816
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22D Copie conforme délivrée le 18 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_metz n° 26/00816
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUQ joint au dossier RG 25-01954 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL SERMACO GESTION, dont le siège est situé, [Ad
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ca other ca_paris n° 26/00816
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00816 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00816
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 26/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVSU Du 10 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLA
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