Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00846
CA Nimes, 17 août 2026, RG 26/00846
Ordonnance N°830 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 août 2026 [L] C/ MONSIEUR [M] [U] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00846
CA Metz, 13 août 2026, RG 26/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00846
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00846
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZDU [Z] [J] Minute électronique Ordonnance du mardi 02 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 14 Octobre 1991 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00846
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FD Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_amiens n° 26/00846
CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00846
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00685 du : 17 Février 2026 RG : N° RG 26/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTPJ Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 05 Février 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00222 AP
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ca other ca_orleans n° 26/00846
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 245/2026 N° RG 26/00846 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00846
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00846 - N° Portali
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