Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00863
CA Nimes, 21 août 2026, RG 26/00863
Ordonnance N°841 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZV Recours c/ déci TJ Nîmes 19 août 2026 [D] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2026 Nous, Mme Annick BEAU, Con
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ca other ca_metz n° 26/00863
CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 2
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ca other ca_versailles n° 26/00863
CA Versailles, 3 août 2026, RG 26/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou le
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ca other ca_aix_provence n° 26/00863
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00863 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MO Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_toulouse n° 26/00863
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 26/00863
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLVW - 2ème chambre Affaire : [P] [D] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE
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ca other ca_orleans n° 26/00863
CA Orleans, 20 mars 2026, RG 26/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2026 Minute N° 250/2026 N° RG 26/00863 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMHR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 26/00863
CA Rouen, 2 mars 2026, RG 26/00863
N° RG 26/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGKR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00863
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00863 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00863
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00863
N° RG 26/00863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXX2 Nom du ressortissant : [D] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
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