Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00866
CA Nimes, 21 août 2026, RG 26/00866
Ordonnance N°845 N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZ6 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 août 2026 [M] C/ MONSIEUR [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
-
ca other ca_metz n° 26/00866
CA Metz, 18 août 2026, RG 26/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_nimes n° 26/00866
CA Nimes, 13 août 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4IP Dossier : Pole social du TJ d'Avignon du 21 Janvier 2026 - dossier 23/00166 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appe
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00866
CA Toulouse, 6 juill. 2026, RG 26/00866
06/07/2026 N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLWC Décision déférée - 25 Février 2026 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/03564 [Q] [J] C/ S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES RE
-
ca other ca_douai n° 26/00866
CA Douai, 5 juin 2026, RG 26/00866
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZKV Minute électronique Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 05/06/2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTs M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE représent
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00866
CA Aix Provence, 25 mai 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MU Copie conforme délivrée le 25 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_nancy n° 26/00866
CA Nancy, 24 avr. 2026, RG 26/00866
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWQI Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 24 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date du 09 avr
-
ca other ca_paris n° 26/00866
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00866 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles