Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00898
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00898
Ordonnance N°875 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [C] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESED
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ca other ca_metz n° 26/00898
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_toulouse n° 26/00898
CA Toulouse, 26 juin 2026, RG 26/00898
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/06/2026 75/26 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLZO Ordonnance rendue le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente
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ca other ca_douai n° 26/00898
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/06/2026 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUF6 Ordonnance (N° 25/01874) rendue le 03 février 2026 par le conseiller de la mise en
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00898
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00898
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZQK [U] [E] né le 28 juillet 1995 à [Localité 1] alias [B] [U] né le 21 juillet 1995 à [Localité 2] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00898
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/00898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ZE Copie conforme délivrée le 29 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 26/00898
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/00898
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°18 N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJUE M. [B] [O] S.A.R.L. SUNTEL COM C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Localité 2] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 26/00898
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00898 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00898
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00898
N° RG 26/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ4 Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière d
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