Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01119
CA Douai, 26 juill. 2026, RG 26/01119
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4EM [O] [A] Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [A] né le 07 Novembre 2003 à [Localité 1] (GUIN
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ca other ca_pau n° 26/01119
CA Pau, 24 juill. 2026, RG 26/01119
N° 26/2118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLTH joint au dossier RG 25/01327 - Monsieur [W] [B] Représentant : Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de TARBES APPELANT - Maître [S] [I], es qualité de Man
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ca other ca_aix_provence n° 26/01119
CA Aix Provence, 4 juill. 2026, RG 26/01119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2026 N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7HB Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 26/01119
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/01119
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01119 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYGK Affaire : Appel Ordonnance Référé, tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous
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ca other ca_paris n° 26/01119
CA Paris, 2 mars 2026, RG 26/01119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01119 - N° Portalis 35
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