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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/01150

    CA Douai, 31 juill. 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4OA [R] [O] Minute électronique Ordonnance du vendredi 31 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 14 Décembre 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d89c6d6da041962b3e4d9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01150

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7VO N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP7VO Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757279195da062e0d33f07
  • ca other ca_orleans n° 26/01150

    CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Pole social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DU : 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWA DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e20393c619cd1f41cf4b
  • ca other ca_rouen n° 26/01150

    CA Rouen, 18 juin 2026, RG 26/01150

    N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN DU 05 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48372993c619cd1f4955a0
  • ca other ca_amiens n° 26/01150

    CA Amiens, 3 avr. 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° Acte de saisine du : 26 Janvier 2026 RG : N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUA7 Décision attaquée : en date du Société [X] SAS MP : M. [L] [D] Représentée par Me Xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d333d195da062e0c8e56b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01150

    CA Paris, 3 mars 2026, RG 26/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01150 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_versailles n° 26/01150

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 26/01150

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWU2 Du 03 MARS 2026 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1