Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/01234
CA Orleans, 26 août 2026, RG 26/01234
N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM2R Date de Saisine : 18 Mars 2026 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 16 Octobre 2025 Nature de l'Affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate
-
ca other ca_douai n° 26/01234
CA Douai, 15 août 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5EB Minute électronique Ordonnance du samedi 15 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Q] [Y] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] EGYPTE de
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01234
CA Aix Provence, 25 juill. 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2026 N° RG 26/01234 N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBKW Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_montpellier n° 26/01234
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 26/01234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7FA Décision déférée à la cour : Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 27 mars2025 parl
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/01234
CA Lyon, 4 juin 2026, RG 26/01234
N° RG 26/01234 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNS décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/03841 du 04 décembre 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La socié
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01234
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01234 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles