Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01249
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3X7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01 Septembre 2026 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_douai n° 26/01249
CA Douai, 19 août 2026, RG 26/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5G3 [G] [Y] Minute électronique Ordonnance du mercredi 19 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 13 Juin 2003 à [Localité 1] TURQ
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ca other ca_aix_provence n° 26/01249
CA Aix Provence, 28 juill. 2026, RG 26/01249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 N° RG 26/01249 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBQ5 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 26/01249
CA Paris, 4 juin 2026, RG 26/01249
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTGZ Décis
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ca other ca_caen n° 26/01249
CA Caen, 3 juin 2026, RG 26/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01249 - S.A.R.L. TG [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000IMRZ APPELANTE S.C.I. JEAN-PIERRE MARIE [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 26/01249
CA Paris, 7 mars 2026, RG 26/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01249 - N° Portalis 35
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