Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01262
CA Douai, 22 août 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5LX [E] [G] Minute électronique Ordonnance du samedi 22 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] se déclarant né le 17 Mai 2007 à [Localité 1] (M
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ca other ca_aix_provence n° 26/01262
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBZ2 Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 26/01262
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/341 Rôle N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFV [E] [H] C/ [U] [K] [X] TRESOR PUBLIC - SERVICEDES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] TRESOR PUBLIC- SERVICEDES IMP
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ca other ca_montpellier n° 26/01262
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7GW Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00701 DEMANDEUR à la req
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ca other ca_orleans n° 26/01262
CA Orleans, 17 avr. 2026, RG 26/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2026 Minute N° 351/2026 N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_colmar n° 26/01262
CA Colmar, 4 avr. 2026, RG 26/01262
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBC N° de minute : 26/128 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Denis SCH
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ca other ca_paris n° 26/01262
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01262 - N° Portalis 35
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