Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01274
CA Douai, 25 août 2026, RG 26/01274
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01274 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5NH [A] [B] Minute électronique Ordonnance du mardi 25 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [F] dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PE
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ca other ca_aix_provence n° 26/01274
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/01274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCAF Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 26/01274
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 26/01274
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WKRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2026 Date de la saisine : 18 Février 2026 Date de la décision attaquée : 15 JANVIER 2026 Décision attaquée : A
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ca other ca_amiens n° 26/01274
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 26/01274
ARRET Société [1] [Localité 1] C/ CRAMIF COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire adressée à : - Société [1] [Localité 1] - Me GAY - CRAMIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMI
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ca other ca_rouen n° 26/01274
CA Rouen, 20 avr. 2026, RG 26/01274
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 code de procédure civile) N° RG 26/01274 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHA7 Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01274
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01274 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 26/01274
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/01274
N° RG 26/01274 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYPR Nom du ressortissant : [Z] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU
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