Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02163
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/01665 du : 15 Mai 2026 N° RG 26/02163 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVYF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Soissons en date du 19 Mars 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00683 A
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ca other ca_versailles n° 26/02163
CA Versailles, 3 août 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/02163 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'
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ca other ca_bordeaux n° 26/02163
CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/02163 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUHU [X] [E] c/ S.A.R.L. DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE S.C.I. OLIVALE Nature de la décision :
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ca other ca_douai n° 26/02163
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/02163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Juin 2026 minute électronique N° RG 26/02163 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX2F Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Fé
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