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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02360

    CA Orleans, 2 août 2026, RG 26/02360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2026 Minute N° 662/2026 N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717327195da062e07e5349
  • ca other ca_orleans n° 26/02360

    CA Orleans, 31 juill. 2026, RG 26/02360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026 Minute N°661/2026 N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOT3 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a6fd6da041962b3f735
  • ca other ca_rouen n° 26/02360

    CA Rouen, 26 juin 2026, RG 26/02360

    N° RG 26/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJC6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4836e093c619cd1f4952a1
  • ca other ca_paris n° 26/02360

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/02360

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/02360 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWSX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48835893c619cd1f4b18ad
  • ca other ca_lyon n° 26/02360

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/02360

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A LYON, le 12 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02360 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2JI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 12 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025F02224 Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b14cdc6046d47945056
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02360

    CA Paris, 28 avr. 2026, RG 26/02360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02360 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69f199a3cdc6046d47edda09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1