Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/02522
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02522 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2IX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de saisine : 24 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand
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ca other ca_orleans n° 26/02522
CA Orleans, 18 août 2026, RG 26/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2026 Minute N° 716/2026 N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4B (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/02522
CA Colmar, 10 juill. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2B7 N° de minute : 262/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02522
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02522 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02522
CA Lyon, 14 avr. 2026, RG 26/02522
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02522 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R6 Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE. APPEL
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