Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00007
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre du 1er Président MAMOUDZOU, le 21 Juillet 2026 ARRET N° 26/00020 AFFAIRE N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KM4 AFFAIRE : S.A.R.L. KOROPA SARL / L'AVOCATE GÉNÉRALE PRES LA CHAMBRE D'APP
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ca other ca_versailles n° 26/00007
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTSR AFFAIRE : [A] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, par
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ca other ca_riom n° 26/00007
CA Riom, 16 juill. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPCO Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date
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ca other ca_caen n° 26/00007
CA Caen, 30 juin 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 N° Portalis DBVC-V-B7K-HYTL COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 25/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. SOJ, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 891 590 622, dont le siège e
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 26/00007
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 68/26 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJU4 Décision déférée du 30 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00099 DEMANDEUR Monsieur [M] [A]
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ca other ca_paris n° 26/00007
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ6E Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00007
CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00007
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026 N° de Minute : 64/26 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSSX DEMANDEURS : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Aya
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ca other ca_basse_terre n° 26/00007
CA Basse Terre, 16 avr. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L6 joint au dossier 26/00001 Madame [G] [R] ÉPOUSE [Q] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTE
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ca other ca_reims n° 26/00007
CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00007
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKM-16 S.A.S.U. [1] c/ [I] [X] S.A.R.L. [2] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [3] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN
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ca other ca_basse_terre n° 26/00007
CA Basse Terre, 18 mars 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 10 DU 18 MARS 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PW Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_angers n° 26/00007
CA Angers, 18 mars 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 24 Février 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTHF ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Syl
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ca other ca_rouen n° 26/00007
CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/00007
N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 18 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D]
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00007
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00007
Ordonnance n 2026/26 --------------------------- 12 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HODO --------------------------- S.A.S. [1] C/ [K] [A] [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
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ca other ca_noumea n° 26/00007
CA Noumea, 5 mars 2026, RG 26/00007
N° de minute : 2026/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2025/2385) Saisine de la
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ca other ca_montpellier n° 26/00007
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5TF O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 3
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ca other ca_bordeaux n° 26/00007
CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 26/00007
RÉFÉRÉ N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKP ----------------------- Association AGS (CGEA DE [Localité 1]) c/ S.A.S. 2 MT ----------------------- DU 26 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Ren
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ca other ca_aix_provence n° 26/00007
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/94 Rôle N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYG SAS AIR DATA SYSTEMS C/ S.A.S. HYPER GRASSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX
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ca other ca_nimes n° 26/00007
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2JR AFFAIRE : [W] C/ Société HOIST FINANCE AB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Février 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_riom n° 26/00007
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Février 2026 DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO6P AFFAIRE [W] [R] / CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE CENTRE HOSPITALIER [W] N° 2
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ca other ca_dijon n° 26/00007
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 26/00007
S.A.S. KITCHEN ACADEMY prise en la personne de son Président domicilié audit siège S.E.L.A.R.L.BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me [U] [S],esqualité d'administrateur judiciaire de la société KITCHEN ACADEMY, désigné à cette fonction par Jugement rendu le 27 janvier 2025 par
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