Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5402 n° 2026003070
T. com. 5402, 13 juill. 2026, n° 2026003070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 13 juillet 2026 RG: 2026003070 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés de Madame
-
tcom 5402 n° 2026003262
T. com. 5402, 8 juill. 2026, n° 2026003262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2026 RG : 2026003262 DEBATS : Audience publique de référé du mercredi 17 juin 2026, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au mercredi 01 juillet 2026 pui
-
tcom 5402 n° 2026004105
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026004105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de NANCY AUDIENCE du 07/07/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1] agissant poursuites et dil
-
tcom 5402 n° 2026004103
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026004103
2026/[Numéro identifiant 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 07 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de Lorraine [Adresse 1] représenté par Me Adrien PERROT, avocat au barreau
-
tcom 5402 n° 2026003105
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003105
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 07/07/2026 à 10:34 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE sur les deux patrimoines ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Mos
-
tcom 5402 n° 2026002953
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026002953
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 07 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [W], [X], [B] [T],
-
tcom 5402 n° 2026003991
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003991
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 07 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/07/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir
-
tcom 5402 n° 2026003858
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003858
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 07 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES REUNIS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/06/2026, l'entrepreneur indivi
-
tcom 5402 n° 2026003754
T. com. 5402, 7 juill. 2026, n° 2026003754
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 07/07/2026 à 10:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1] agissa
-
tcom 5402 n° 2026003578
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026003578
2026003578 -N° de PC: 2026/259 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 30/06/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE uniquement SUR LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF de [Localité 1] [Adresse 1] agissa
-
tcom 5402 n° 2026000473
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000473
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 20/01/2026, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SAS NOVIGA [Adresse 1] RCS B 8
-
tcom 5402 n° 2026000479
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000479
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS [Adresse 1] [A
-
tcom 5402 n° 2026000510
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000510
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] RCS A 830124145 (202
-
tcom 5402 n° 2026000169
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 06/01/2026, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL DECO INTERIEUR [Adresse 1
-
tcom 5402 n° 2026000167
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 06/01/2026, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SAS MYOTEC NANCY [Adresse 1] R
-
tcom 5402 n° 2026000477
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000477
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 20/01/2026, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL FA'BIO [Adresse 1] [Local
-
tcom 5402 n° 2026000269
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000269
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 13/01/2026, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL [Adresse 1] PETITS PIEDS
-
tcom 5402 n° 2026000101
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000101
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS ID AGENCEMENT
-
tcom 5402 n° 2026000095
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS DIFANIM [Adres
-
tcom 5402 n° 2025003453
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003453
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée N.A RENOVATION [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles