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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6401 n° 2026000491
T. com. 6401, 8 juin 2026, n° 2026000491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 13/04/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
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tcom 6401 n° 2026003221
T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003221
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 52,36 € HT - 10,46 TVA - 62,83 € TTC Attendu
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tcom 6401 n° 2026003734
T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003734
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DE RADIATION DU 1ER JUIN 2026 Le tribunal constate que l'affaire entre [Adresse 1] représenté(s) par Me NGUYEN Xavier loco Me VEYRE Roxane contre [U] Inscrite sous le numéro 2026 003734 a fait l'
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tcom 6401 n° 2026003738
T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003738
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 01/06/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE Demandeur : ILKA IMMOBILIEN AG [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE Représentée : Mes [Z] [N] et [L] [Y]
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tcom 6401 n° 2026003577
T. com. 6401, 1 juin 2026, n° 2026003577
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003577 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 1ER JUIN 2026 Vu l'article 383 du Code de Procédure Civile, Attendu que du sur audience la société [U] [H] [Y] 64 (SAS) indique qu'elle va procéder au règlement de la somme d
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tcom 6401 n° 2025004661
T. com. 6401, 11 mai 2026, n° 2025004661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 11/05/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligences de la partie demanderesse dans le dépôt de ses conclusions, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no
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tcom 6401 n° 2026000588
T. com. 6401, 4 mai 2026, n° 2026000588
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du 02/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Présid
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tcom 6401 n° 2025004820
T. com. 6401, 4 mai 2026, n° 2025004820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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tcom 6401 n° 2025003850
T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025003850
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 27/04/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Par courrier du 9 avril 2026, Me [C] [V] indique que la société GCBTP a été placée en liquidation judiciaire en date du 30 mars 2026, et informe le tribun
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tcom 6401 n° 2025002997
T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025002997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 6401 n° 2025002998
T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025002998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges
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tcom 6401 n° 2025003809
T. com. 6401, 27 avr. 2026, n° 2025003809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 27/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. [L] [G] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en on
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tcom 6401 n° 2026002815
T. com. 6401, 23 avr. 2026, n° 2026002815
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU 23/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 09/04/2026 à laquelle siégeaient : Le Président de Chambre : M. [A] HIRIGOYEN assisté du Greffier d'audience : M me M ay lis BESSONART après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en déli
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tcom 6401 n° 2024006177
T. com. 6401, 20 avr. 2026, n° 2024006177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 20/04/2026 La cause a été entendue à l'audience du 23/02/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Fabrice MAUREL assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juge
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tcom 6401 n° 2026002188
T. com. 6401, 13 avr. 2026, n° 2026002188
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo SALAGO
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tcom 6401 n° 2026002530
T. com. 6401, 13 avr. 2026, n° 2026002530
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo SALAGO
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tcom 6401 n° 2026002913
T. com. 6401, 13 avr. 2026, n° 2026002913
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002913 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR Greffier d'audience: Me Ugo SALAGO
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tcom 6401 n° 2026002914
T. com. 6401, 13 avr. 2026, n° 2026002914
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabien RODES M. Thierry LENOIR Greffier d'audience: Me Ugo SALAGO
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tcom 6401 n° 2025003696
T. com. 6401, 30 mars 2026, n° 2025003696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 30/03/2026 La cause a été entendue à l'audience du 26/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. [M] [H] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont
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tcom 6401 n° 2025005000
T. com. 6401, 9 mars 2026, n° 2025005000
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 09/03/2026 La cause a été entendue à l'audience du 12/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Eric THIEBLIN M. Pierre DE SAINT BLANQUAT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et
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