Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7402 n° 2026F00572
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F572 N° de PC : 2025RJ89 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformé
-
tcom 7402 n° 2026F00376
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00376
2026F00376 - 2 2623900038/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ15 Numéro de Rôle : 2026F376 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audienc
-
tcom 7402 n° 2026F00421
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2024RJ97 Numéro de Rôle : 2026F421 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de T
-
tcom 7402 n° 2026F00405
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2023RJ125 Numéro de Rôle : 2026F405 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
-
tcom 7402 n° 2026F00415
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2017RJ116 Numéro de Rôle : 2026F415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
-
tcom 7402 n° 2026F00567
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 N° de Rôle : 2026F567 N° de PC : 2024RJ135 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conform
-
tcom 7402 n° 2026F00395
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00395
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ145 Numéro de Rôle : 2026F395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire
-
tcom 7402 n° 2026F00325
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00325
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ66 Numéro de Rôle : 2026F325 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en ch
-
tcom 7402 n° 2026F00409
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : 2025RJ233 Numéro de Rôle : 2026F409 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire a été ente
-
tcom 7402 n° 2026F00422
T. com. 7402, 27 août 2026, n° 2026F00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/08/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F422 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée L.644-5 L'affaire
-
tcom 7402 n° 2026F00696
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ184 Numéro de Rôle : 2026F696 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 7402 n° 2026R00014
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2621100058/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R14 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * NOCRAM SAS [Adresse 1], représenté(e) par SELAS Bignon Lebray - Avocats
-
tcom 7402 n° 2026F00708
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ187 Numéro de Rôle : 2026F708 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 7402 n° 2026F00314
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ9 Numéro de Rôle : 2026F314 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
-
tcom 7402 n° 2026F00345
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2021RJ63 Numéro de Rôle : 2026F345 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de mainlevée partielle d'une mesure d'inaliénabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-l
-
tcom 7402 n° 2026F00751
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00751
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2021RJ63 Numéro de Rôle : 2026F751 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de mainlevée partielle d'une mesure d'inaliénabilité L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-l
-
tcom 7402 n° 2026F00607
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ188 Numéro de rôle : 2026F607 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audien
-
tcom 7402 n° 2026F00704
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00704
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ185 Numéro de Rôle : 2026F704 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
-
tcom 7402 n° 2026F00124
T. com. 7402, 30 juill. 2026, n° 2026F00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 30/07/2026 Numéro de PC : 2025RJ193 Numéro de rôle : 2026F124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Th
-
tcom 7402 n° 2026F00671
T. com. 7402, 23 juill. 2026, n° 2026F00671
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/07/2026 Numéro de PC : 2026RJ183 Numéro de rôle : 2026F671 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles