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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1360 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01639

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01639

    N° de Rôle : 2026L01639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b87c4d6da04196285bc05
  • tcom 7801 n° 2026L01658

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01658

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8621d6da04196285a5c5
  • tcom 7801 n° 2026L01453

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01453

    N° de Rôle : 2026L01453 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7ba5d6da0419628489bb
  • tcom 7801 n° 2026L01462

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01462

    N° de Rôle : 2026L01462 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b789bd6da041962843d5c
  • tcom 7801 n° 2026L01483

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01483

    N° de Rôle : 2026L01483 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7866d6da04196284343d
  • tcom 7801 n° 2026L01638

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01638

    N° de Rôle : 2026L01638 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Marc BESNARD Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b77c3d6da041962841485
  • tcom 7801 n° 2026L01640

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01640

    N° de Rôle : 2026L01640 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b75abd6da04196283bd01
  • tcom 7801 n° 2026L01641

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01641

    N° de Rôle : 2026L01641 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b69b0d6da041962820575
  • tcom 7801 n° 2026L01642

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01642

    N° de Rôle : 2026L01642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6908d6da04196281eeac
  • tcom 7801 n° 2026L01484

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01484

    N° de Rôle : 2026L01484 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b67c8d6da04196281b63a
  • tcom 7801 n° 2026L01643

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01643

    N° de Rôle : 2026L01643 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5f92d6da0419628038dd
  • tcom 7801 n° 2026L01653

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01653

    N° de Rôle : 2026L01653 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4f5cd6da0419627c9ff8
  • tcom 7801 n° 2026L01494

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01494

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b496ed6da0419627bcf04
  • tcom 7801 n° 2026L01632

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01632

    N° de Rôle : 2026L01632 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b46fcd6da0419627b6dca
  • tcom 7801 n° 2026L01457

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01457

    N° de Rôle : 2026L01457 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4204d6da0419627af8b8
  • tcom 7801 n° 2026L01674

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01674

    N° de Rôle : 2026L01674 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3b6ed6da0419627a0b5a
  • tcom 7801 n° 2026L01644

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01644

    N° de Rôle : 2026L01644 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2f64d6da04196278d3cf
  • tcom 7801 n° 2026L01626

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01626

    N° de Rôle : 2026L01626 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2b9ad6da041962785064
  • tcom 7801 n° 2026L01387

    T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01387

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Philippe AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b959ed6da0419628a5bcb
  • tcom 7801 n° 2026L01406

    T. com. 7801, 17 juill. 2026, n° 2026L01406

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 10 juillet 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. [J] AVRIL Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b955ad6da0419628a5a74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1