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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00621
T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ145 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges
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tcom 8002 n° 2026F00617
T. com. 8002, 26 juin 2026, n° 2026F00617
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ142 Prononcé le 26/06/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Christophe DUPREZ, Monsieur Ghislain BASTARD, Juges
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tcom 8002 n° 2026J00012
T. com. 8002, 12 juin 2026, n° 2026J00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 12/06/2026 Prononcé le 12/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2ème Chambre, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Sylvanie HEN
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tcom 8002 n° 2026F00772
T. com. 8002, 11 juin 2026, n° 2026F00772
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ173 Prononcé le 11/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Ma
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tcom 8002 n° 2026F00773
T. com. 8002, 11 juin 2026, n° 2026F00773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ174 Prononcé le 11/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Mad
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tcom 8002 n° 2026F00771
T. com. 8002, 11 juin 2026, n° 2026F00771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ175 Prononcé le 11/06/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Mad
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tcom 8002 n° 2026F00322
T. com. 8002, 8 juin 2026, n° 2026F00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 08/06/2026 JUGEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème Chambre N° de PC : 2025RJ173 L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Françoise GAUDE
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tcom 8002 n° 2026F00715
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00715
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ319 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2026F00713
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ189 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2026F00223
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ416 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2025J00045
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2025J00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Laur
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tcom 8002 n° 2026F00230
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ419 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2026F00714
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00714
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ188 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2026F00722
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ322 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Christophe DUFOSSE, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2026F00741
T. com. 8002, 5 juin 2026, n° 2026F00741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ317 Prononcé le 05/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de
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tcom 8002 n° 2026F00696
T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ163 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2026F00694
T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ161 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2026F00644
T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00644
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ158 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2026F00702
T. com. 8002, 4 juin 2026, n° 2026F00702
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ162 Prononcé le 04/06/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Antoine BEAUFORT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2026F00529
T. com. 8002, 29 mai 2026, n° 2026F00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ409 L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Madame Françoise GAUDEF
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