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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8501 n° 2026002927
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002927
Numéro de rôle : 2026002927 PC : 2026J187 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MADAME [J] [M] NÉE [R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026003024
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003024
Numéro de rôle : 2026003024 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU MEMPHIS LES SABLES D'OLONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2026004052
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004052
Numéro de rôle : 2026004052 PC : 2026J293 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BIBLIOPOLE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2026003890
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003890
Numéro de rôle : 2026003890 PC : 2026J285 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL IMMOBILIER DU BORD DE MER Composition du Tribunal lors des débats et du prononc
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tcom 8501 n° 2026004127
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004127
R.G. : 2026004127 P.C. : 2025J38 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL [C] JUGEMENT: CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé publiquement
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tcom 8501 n° 2026004079
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004079
Numéro de rôle : 2026004079 PC : 2026J292 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SYSAMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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tcom 8501 n° 2026004094
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004094
Numéro de rôle : 2026004094 PC : 2026J294 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS GALAO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons
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tcom 8501 n° 2026004078
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004078
Numéro de rôle : 2026004078 PC : 2026J291 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MY GROUPE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A
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tcom 8501 n° 2026004022
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC LA FOUGERINE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur V
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tcom 8501 n° 2026003995
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003995
Numéro de rôle : 2026003995 PC : 2026J288 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL DVTRANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2026004026
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004026
Numéro de rôle : 2026004026 PC : 2026J289 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL D-VRAC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
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tcom 8501 n° 2026004038
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004038
Numéro de rôle : 2026004038 PC : 2026J290 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI UN JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL CAP BRASSERIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Al
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tcom 8501 n° 2026004021
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026004021
Numéro de rôle : 2026004021 PC : 2026J199 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'[L] [Q] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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tcom 8501 n° 2026001449
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026001449
Numéro de rôle : 2026001449 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ETIQ1 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 8501 n° 2026003881
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003881
Numéro de rôle : 2026003881 PC : 2026J283 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL TEO ET GABIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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tcom 8501 n° 2026001453
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026001453
Numéro de rôle : 2026001453 PC : 2025J333 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Al
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tcom 8501 n° 2026003017
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003017
Numéro de rôle : 2026003017 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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tcom 8501 n° 2026002909
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002909
Numéro de rôle : 2026002909 PC : 2026J182 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOTAL85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alai
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tcom 8501 n° 2026003858
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026003858
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL CABINET OLONNE CONSEIL Compositi
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tcom 8501 n° 2026002931
T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026002931
Numéro de rôle : 2026002931 PC : 2026J191 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI C.O.B.I Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL
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