Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8801 n° 2026001061
T. com. 8801, 24 août 2026, n° 2026001061
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Rôle n° : 2026 001061 DEMANDEUR: La SARL DM TP, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 524 386 1411, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par son gérant, Monsieur [K] [H], domicilié en cette qualité
-
tcom 8801 n° 2023003965
T. com. 8801, 24 août 2026, n° 2023003965
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ROLE N° 2023003965 DEMANDEUR: La SAS LOMATER, immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 318 253 119, ayant son siège [Adresse 1], Représentée par Maître David COLLOT, avocat au barreau d'EPINAL, domicilié [Adresse 2], avocat postulant, et
-
tcom 8801 n° 2024001223
T. com. 8801, 24 août 2026, n° 2024001223
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ROLE N° 2024 001223 DEMANDEUR: La SARL [B] FORMATION CONSEIL, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro [Numéro identifiant 1], dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par Maître Laurence BOURDEAUX, avocate au barr
-
tcom 8801 n° 2024000837
T. com. 8801, 24 août 2026, n° 2024000837
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Rôle n° : 2024 000837 DEMANDEUR: La SAS LEASECOM, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 331 554 071, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Olivier COUSIN, comme avocat postulant, associé
-
tcom 8801 n° 2026002447
T. com. 8801, 24 août 2026, n° 2026002447
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Rôle n° : 2026 002447 DEMANDEUR: La SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, ci-après dénommée CAAV, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 437 642 531, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représ
-
tcom 8801 n° 2026001580
T. com. 8801, 19 août 2026, n° 2026001580
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 ROLE N° 2026 001580 DEMANDEUR: La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE EMC2 , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 616 626 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la
-
tcom 8801 n° 2026001323
T. com. 8801, 19 août 2026, n° 2026001323
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 Rôle N° 2026 001323 DEMANDEUR La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 437 642 531, dont le siè
-
tcom 8801 n° 2024004975
T. com. 8801, 22 juill. 2026, n° 2024004975
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2024004975 DEMANDEUR: La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Olivier COUSIN, avocat postulant, membre de la SCP SYNERG
-
tcom 8801 n° 2025006977
T. com. 8801, 22 juill. 2026, n° 2025006977
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 ROLE N° 2025 006977 DEMANDEUR: Monsieur [A] [Z], entrepreneur individuel, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 849 998 307 dont l'établissement principal est sis [Adresse 1], Représenté par Maître Pascal KNITTEL, associé de
-
tcom 8801 n° 2025002122
T. com. 8801, 30 juin 2026, n° 2025002122
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ROLE N° 2025 002122 DEMANDEUR: La SAS LOGISTA FRANCE , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 495 361 602 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Martine GHIO, sise [Adresse 2], avocat a
-
tcom 8801 n° 2022003927
T. com. 8801, 30 juin 2026, n° 2022003927
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Rôle n° : 2022 003927 DEMANDEUR: La SAS CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE (anciennement dénommée GEFCO France), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789 791 464, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2]. Repré
-
tcom 8801 n° 2025002288
T. com. 8801, 30 juin 2026, n° 2025002288
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ROLE N° 2025 002288 DEMANDEUR: La SAS DIAGWAY , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 812 553 782, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Représentée par Maître Adeline MARCHETTI, SCP BOURDEAUX MARCHETTI sise [Adresse
-
tcom 8801 n° 2026000623
T. com. 8801, 16 juin 2026, n° 2026000623
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ROLE N° 2026000623 DEMANDEUR: [H] née [D] [F], [W], conjointe collaboratrice de la société AS CHARPENTE / IDEE DECO, immatriculée au RCS d'EPINAL sous N° 518 378 849, dont le siège social est sis [Adresse 1] à TAINTRUX (88100), placée en pr
-
tcom 8801 n° 2026000663
T. com. 8801, 16 juin 2026, n° 2026000663
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ROLE N° 2026000663 DEMANDEUR: [S] née [C] [W], [O], conjointe collaboratrice de la société AS CHARPENTE / IDEE DECO, immatriculée au RCS d'EPINAL sous N° 518 378 849, dont le siège social est sis [Adresse 1] à TAINTRUX (88100), placée en pr
-
tcom 8801 n° 2025001688
T. com. 8801, 2 juin 2026, n° 2025001688
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Rôle n° : 2025 001688 DEMANDEUR: Madame [E] [A], née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Alain BEGEL, avocat postulant, associé de la SE
-
tcom 8801 n° 2026002555
T. com. 8801, 26 mai 2026, n° 2026002555
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MAI 2026 Numéro Répertoire : 2026 002555 DEMANDEUR: La CAISSE [Adresse 1] VOSGES, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est au [Adresse 2] à [Localité 1] (88), im
-
tcom 8801 n° 2024001923
T. com. 8801, 19 mai 2026, n° 2024001923
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ROLE N° 2024 001923 DEMANDEUR : La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Olivier COUSIN, associé de la SCP SYNERGIE
-
tcom 8801 n° 2025000172
T. com. 8801, 19 mai 2026, n° 2025000172
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ROLE N° 2025 000172 DEMANDEUR : La SARL [U] TRAVAUX FORESTIERS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 534 015 813 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Cyrille GAUTHIER, associé de la SCP CYRILLE GAUTH
-
tcom 8801 n° 2026000870
T. com. 8801, 5 mai 2026, n° 2026000870
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 ROLE N° 2026 000870 DEMANDEUR : L' EURL [P] [H], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 482 228 673 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Arnaud DEFORGE, avocat au barreau d'EPINAL. DEFENDEUR : La SAS B
-
tcom 8801 n° 2025005119
T. com. 8801, 28 avr. 2026, n° 2025005119
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Rôle n° : 2025 005119 DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] [U] [P], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Tunisie), dirigeant de sociétés, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2], Et La SAS FINANCIERE ET HOTELIERE [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles