Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8903 n° 2025F00046
T. com. 8903, 28 juill. 2026, n° 2025F00046
N° 2025 F 00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, (ci-après dénommée BPBFC), Société Coopérative de Banque à forme anonyme et capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 820
-
tcom 0605 n° 2025F00046
T. com. 0605, 10 juin 2026, n° 2025F00046
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 juin 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/2863 N° RG : 2025F00046 SASU [Localité 2] ELEVAGE [W] [P] contre SARL SOCOBEV & CO DEMANDEUR SASU SAINT SULPICE ELEVAGE [W] [P] [Adresse 1] Saint-Sulpice-des-Rivoires comparant par SCP BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS [Adresse 2] et p
-
tcom 4201 n° 2025F00046
T. com. 4201, 3 juin 2026, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Juin 2026 DEMANDEUR, [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 379 160 070 Représenté par Me Prisca WUIBOUT avocat au barreau de SAINT-ÉTIENNE ayant pour correspondant Me Olivier LE GAILLARD avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, M. [
-
tcom 6002 n° 2025F00046
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON
-
tcom 2401 n° 2025F00046
T. com. 2401, 7 janv. 2026, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 7 janvier 2026 N° RG : 2025F00046 SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Localité 1] SAS A-Z BATIMENT SAS [T] [K] LANGUEDOC [A] en abrégé [T] [B] [Cadastre 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Benoit DARRIGADE [Ad
-
tcom 0602 n° 2025F00046
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00341 N° RG: 2025F00046 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. An
-
tcom 0501 n° 2025F00046
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00046
2025F00046 - 2526000011/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de continuation Numéro de Rôle: 2025F46Numéro de PC: 2024RJ37Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Présid
-
tcom 1303 n° 2025F00046
T. com. 1303, 12 mai 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2025 N° RG : 2025F00046 La société PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DISTRIBUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan n°352 418 362 La société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 2] Registre du Com
-
tcom 3501 n° 2025F00046
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00046
2025F00046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 24 Avril 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
-
tcom 6903 n° 2025F00046
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F46 Procédure 2024RJ0121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BAIES [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant :
-
tcom 7301 n° 2025F00046
T. com. 7301, 7 mars 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 7 Mars 2025 Références : 2025F00046 ENTRE : SAS ETUDES INSTALLATIONS ET MAINTENANCE INDUSTRIELLES (EIMI) [Adresse 1] Représentée par Me Germain PERREY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'u
-
tcom 2701 n° 2025F00046
T. com. 2701, 27 févr. 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F46 Numéro de Procédure collective : 2025RJ14 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TONTON PIZZA
-
tcom 5601 n° 2025F00046
T. com. 5601, 18 févr. 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F46 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : FISH SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du trib
-
tcom 3802 n° 2025F00046
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT28/01/2025DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F46 Procédure 2025RJ0038 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
-
tcom 7606 n° 2025F00046
T. com. 7606, 24 janv. 2025, n° 2025F00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F46 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
-
tcom 8305 n° 2025F00046
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2025F00046
2025F00046 - 2502100020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PROREBAT Numéro de rôle général : 2025F46 DEBITEUR : La
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles