Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00095
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00095
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00095 La société NOVAPOLIS IMMOBILIER [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°821 410 966 La société 310 POMPIDOU [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°918 712 282
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tcom 1708 n° 2025F00095
T. com. 1708, 5 févr. 2026, n° 2025F00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 5 FEVRIER 2026 ROLE : 2025F00095 ENTRE : La SAS SID - SOCIETE D'INSTALLATIONS & DE DEPANNAGES [Adresse 1] N° d'immatriculation : 726450174 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition
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tcom 6901 n° 2025F00095
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00095
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0848 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LES IRREDUCTIBLES [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD
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tcom 0602 n° 2025F00095
T. com. 0602, 15 janv. 2026, n° 2025F00095
Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS BURO AMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 3] non comparant
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tcom 7301 n° 2025F00095
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2025F00095 ENTRE : Mme [M] [K] [Adresse 1] Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS AIX LES BAINS [Adresse 2] Représentée par Me Ilhem J
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tcom 2702 n° 2025F00095
T. com. 2702, 25 sept. 2025, n° 2025F00095
AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025F00095 ENTRE : La SARL PROMO-CONCEPT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 489 237 271, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par la SELARL AUDICIT en la personne de Me [Z] [D] (ROUEN) ayant comme correspondant la SCP
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tcom 3501 n° 2025F00095
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2025F00095
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 8305 n° 2025F00095
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F00095
2025F00095 - 2526100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ229 La SAS AD CLEAN Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [V] [D]
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tcom 1501 n° 2025F00095
T. com. 1501, 16 sept. 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS GFTK ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Commis-greffier : Madame
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tcom 5401 n° 2025F00095
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcée en audience publique du 04/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier T] Président, Monsie
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tcom 3801 n° 2025F00095
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F95 Procédure 2024RJ0043 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS M010 [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Monsieur GONON Administrateur : SE
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tcom 5501 n° 2025F00095
T. com. 5501, 18 juill. 2025, n° 2025F00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ62 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : Monsieu
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tcom 6002 n° 2025F00095
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 25 juin 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 27 mai 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Stéphane BERTHELEMY, Xavier PIRAUX, Gérard TROCELLIER et Frédéric CHERY GREFFIER d'audience : Maitre Ge
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tcom 3302 n° 2025F00095
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00095 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU [G] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Co
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tcom 7402 n° 2025F00095
T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ125 Numéro de Rôle : 2025F95 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de poursuite de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 2002 n° 2025F00095
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F95 Saisine d'office Monsieur [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Maître Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges :
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tcom 6903 n° 2025F00095
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025F00095
24/04/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE24/04/2025JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ0120 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissair
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tcom 0601 n° 2025F00095
T. com. 0601, 22 avr. 2025, n° 2025F00095
2025F00095 - 2511200008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL REGU
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tcom 7606 n° 2025F00095
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00095
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS
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tcom 8002 n° 2025F00095
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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