Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00296
T. com. 0602, 2 juill. 2026, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 2026F00188 N° RG: 2025F00296 N° RG JOINT : 2025F00337 Date des débats : 7 mai 2026 Délibéré annoncé au 02 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO
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tcom 7702 n° 2025F00296
T. com. 7702, 20 avr. 2026, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00296 EN LA CAUSE D'ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL PAUL BUISSON – BUISSON
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tcom 0602 n° 2025F00296
T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00096 N° RG: 2025F00296 N° RG JOINT : 2025F00337 Date des débats : 5 février 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO
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tcom 7802 n° 2025F00296
T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00296 DEMANDEUR SAS [B] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence BENITEZ-DE-LUGO, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS 123 BATI RENOVATION Prise en
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tcom 2701 n° 2025F00296
T. com. 2701, 22 janv. 2026, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SEEM - [T] SN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 0605 n° 2025F00296
T. com. 0605, 17 déc. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 17 décembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/11837 N° RG : 2025F00296 SADIR ENEDIS contre SASU SO.ME.BAT DEMANDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 1] Me [D] [U] [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Emilie BENDER [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SO.ME.BAT [Adresse 4] [Local
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tcom 0501 n° 2025F00296
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F296 Numéro de PC : 2025RJ19 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : la SAS LA FERME DES TERROIRS [Adresse 1] [
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tcom 3802 n° 2025F00296
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 02/09/2025 DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F296 Procédure 2025RJ0097 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL [Z] TRAVAUX -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04 mars 2025 Juge-Commissai
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tcom 5601 n° 2025F00296
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F296 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [U] SNC [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Julien LE MESTRE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 5501 n° 2025F00296
T. com. 5501, 15 août 2025, n° 2025F00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 15/08/2025 JUGEMENT DU QUINZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2023RJ70 Prononcé le 15/08/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Madame Corinne DOSTE, Madame Corinne C
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tcom 5802 n° 2025F00296
T. com. 5802, 15 juill. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adres
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tcom 2002 n° 2025F00296
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F296 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [V] [X] [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL [G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 2801 n° 2025F00296
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : F.J.H. SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 3802 n° 2025F00296
T. com. 3802, 29 avr. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 29/04/2025 DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F296 Procédure 2025RJ0097 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL [R] TRAVAUX -148 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [R], dirigeant de droit Date d'ouverture : 04 mars 2025
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tcom 6903 n° 2025F00296
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F296 Procédure 2025RJ70 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 7402 n° 2025F00296
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ100 Numéro de Rôle : 2025F296 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7401 n° 2025F00296
T. com. 7401, 1 avr. 2025, n° 2025F00296
2025F00296 - 2509100021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Selon réquisitions datée du 27/02/2025 Madame la Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Annecy a saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la
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tcom 3302 n° 2025F00296
T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2025F00296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00296 SAS PREFILOC CAPITAL C / SAS Pied de Vigne DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, à la décharge d
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tcom 8305 n° 2025F00296
T. com. 8305, 18 mars 2025, n° 2025F00296
2025F00296 - 2507700025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/03/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 La SAS FOUNDERS HUB France Numéro de rôle général : 2025F296 DEMANDEUR PARQUET [Adresse 1] DEFENDEUR L
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tcom 4202 n° 2025F00296
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00296
2025F00296 - 2507100060/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2023RJ485 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
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