Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00323
T. com. 4302, 30 juill. 2026, n° 2025F00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2026 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS M3A Audience de chambre du conseil du 26 juin 2026 à laquelle sié
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tcom 0605 n° 2025F00323
T. com. 0605, 9 juill. 2026, n° 2025F00323
JUGEMENT DU 9 juillet 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/3753 N° RG : 2025F00323 SARL TALK SECURITE SERVICE contre SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - REPRESENTE PAR LA SARL CABINET SALMON DEMANDEUR SARL TALK SECURITE SERVICE [Adresse 1] comparant par Me Gautier LEC [Adresse 2] DEFENDEUR SYNDICAT DES C
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tcom 9201 n° 2025F00323
T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2025F00323
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] et par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [U] B
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tcom 3302 n° 2025F00323
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00323 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [O] [T] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, soc
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tcom 1801 n° 2025F00323
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F323 Numéro de Procédure collective : 2024RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SASU LE MARCHE DE L'AUTO 18 [Adresse 1] ou [Adresse 2] [Local
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tcom 1501 n° 2025F00323
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [Q] [V] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Co
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tcom 7702 n° 2025F00323
T. com. 7702, 29 sept. 2025, n° 2025F00323
GED N° 2025F00323 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS M.C.S. ET ASSOCIES, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS, Avocate au Barreau de Meaux
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tcom 5501 n° 2025F00323
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du mandataire judiciaire en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du
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tcom 5401 n° 2025F00323
T. com. 5401, 18 sept. 2025, n° 2025F00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ49 Prononcé le 18/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier R] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier K] [Ma
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tcom 7802 n° 2025F00323
T. com. 7802, 19 juin 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00323 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU [X] DECO DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7606 n° 2025F00323
T. com. 7606, 28 mai 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F323 Numéro de Procédure collective : 2025RJ123 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l
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tcom 8305 n° 2025F00323
T. com. 8305, 22 mai 2025, n° 2025F00323
2025F00323 - 2514200011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/05/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA FAILLITE PERSONNELLE Numéro de Procédure collective : 2024RJ162 La SAS GHA Numéro de rôle général : 2025F323 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [C] es qualité de li
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tcom 2801 n° 2025F00323
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F323 Numéro de Procédure collective : 2025RJ111 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur CHEVALLIER Frédéri
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tcom 3801 n° 2025F00323
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F323 Procédure 2025RJ0103 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS WASHING NET [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 7401 n° 2025F00323
T. com. 7401, 24 mars 2025, n° 2025F00323
2025F00323 - 2508300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F323 Procédure 2025RJ93 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 4202 n° 2025F00323
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F323 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS E.M.E [Adresse 1] Inscrit au
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