Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00600
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F600 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société MECO'CONCEPT Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 221 405 Activité : Etude, conception, réalisation,
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tcom 7401 n° 2025F00600
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F600 Procédure 2024RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Q] [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 23 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire supp
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tcom 7606 n° 2025F00600
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SASU
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tcom 2002 n° 2025F00600
T. com. 2002, 7 oct. 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F600 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Adresse 1] * Représentant (s) : En personne * Défendeur (s) : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] * R
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tcom 5601 n° 2025F00600
T. com. 5601, 26 sept. 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F600 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : KOLIBRI HOSPITALITY SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [E] [P] assisté par Maître FANEN Julien Composition du trib
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tcom 7802 n° 2025F00600
T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00600 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU IMP SERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 7402 n° 2025F00600
T. com. 7402, 10 juill. 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 2801 n° 2025F00600
T. com. 2801, 5 juin 2025, n° 2025F00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : 2025RJ154 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : LA BROC EN TRAIN SARL, [Adresse 1] In
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tcom 3003 n° 2025F00600
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F600 : 28/05/2025 : SAS CONFORM' : 814564696 : Formations, conseil, audit Débats à l'audience du 14 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIG
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tcom 4202 n° 2025F00600
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : 2025RJ209 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GAME'OFOREZ [Adresse 1] Inscrit
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tcom 8002 n° 2025F00600
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025F00600
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ102 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges,
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tcom 3302 n° 2025F00600
T. com. 3302, 28 mars 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 28 MARS 2025 -STATUANT SUR REQUETE EN RELEVE DE CADUCITE - 7ème Chambre - NO RG : 2024F02118/2025F00600 SAS METAL ISERE C/ SASU [I] [T] [H] DEMANDEUR * SAS METAL ISERE, [Adresse 1] Représentée par maître Alan ROY Ne comparaissant pas DEFEN
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tcom 3801 n° 2025F00600
T. com. 3801, 19 mars 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F600 Procédure 2025RJ202 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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