Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2025J00009
T. com. 8002, 24 août 2026, n° 2025J00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/12/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-six juin deux mille vingt-
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tcom 7606 n° 2025J00009
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00009 - 2025J00036 - 2026J00082 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LOCAM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON – Société PIVOINE
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tcom 0501 n° 2025J00009
T. com. 0501, 15 mai 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025J9 Date de l'audience de mise en délibéré : 15 mai 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pascal CLAPASSONJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieu
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tcom 4202 n° 2025J00009
T. com. 4202, 13 mars 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/03/2026 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J9 ENTRE : * La SARL [K] [A] Numéro SIREN : 909579807 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TRENTE Julien - SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] ET La SAS LOCAM - LO
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tcom 3801 n° 2025J00009
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société AUDREY IMMOBILIER au paiement de la somme en principal de 2.655€ avec les intérê
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tcom 5501 n° 2025J00009
T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025J00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 05 mars 2025 * La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquel
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tcom 7606 n° 2025J00009
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025J00009 et 2025J00036 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : SAS LOCAM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [F] [N] - [Adresse 2] [Localité 2].
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tcom 0601 n° 2025J00009
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00009
2025J00009 - 2517100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J9 PAR ACTES en date du 06 et 27 Décembre 2024, la SCCV [J] ST GEORGES, a fait donner assignation à la SCP BTSG 2 prise en la personne de Maitre [
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tcom 2701 n° 2025J00009
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE en la personne de Maître Jean-Michel EUDE - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 7402 n° 2025J00009
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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