Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00022
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2621900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence L
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tcom 9741 n° 2025J00022
T. com. 9741, 8 avr. 2026, n° 2025J00022
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au
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tcom 7402 n° 2025J00022
T. com. 7402, 26 févr. 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2605700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/02/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 décembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauv
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tcom 2801 n° 2025J00022
T. com. 2801, 22 oct. 2025, n° 2025J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], RCS AUCH 396 420 119, DEMANDEUR - représentée par SELARL MISSIO, représentée par Maître Mathieu GENY - 108 Avenue de la lère Armée Française 320
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tcom 5401 n° 2025J00022
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025J00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle s
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tcom 6903 n° 2025J00022
T. com. 6903, 11 sept. 2025, n° 2025J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien
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tcom 0601 n° 2025J00022
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00022
2025J00022 - 2520600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J22 * Demandeur(s) : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ Sylvain, avocat au barreau de Marseill
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tcom 8002 n° 2025J00022
T. com. 8002, 25 avr. 2025, n° 2025J00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 25/04/25 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH juges, assistés de Me Xav
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tcom 0501 n° 2025J00022
T. com. 0501, 18 avr. 2025, n° 2025J00022
2025J00022 - 2510800009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Phili
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tcom 5601 n° 2025J00022
T. com. 5601, 2 avr. 2025, n° 2025J00022
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS SARL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : * Monsieur [F] [O] Défendeur (s) : GARAGE CARROSSERIE BEAU-LI
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tcom 7606 n° 2025J00022
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025J00022
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS TOLAZZI France
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