Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3802 n° 2025J00043
T. com. 3802, 23 juill. 2026, n° 2025J00043
NAL DE COMMERCEVIENNE 23/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsi
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tcom 1801 n° 2025J00043
T. com. 1801, 5 mai 2026, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : - Monsieur [T] [I] Numéro SIREN : [Adresse 1] [Localité 1] * Madame [T] [R] née [U] Numéro SIREN : [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître Gwennaëll
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tcom 7401 n° 2025J00043
T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2025J00043
2025J00043 - 2611800074/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire déli
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tcom 5601 n° 2025J00043
T. com. 5601, 17 nov. 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] RCS 857 500 227 Représentée par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEURS Monsieur [Q] [D] [Adresse 2] Madame [U] [M] épouse [D] [Adr
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tcom 7402 n° 2025J00043
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 juillet 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Madame Clé
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tcom 3801 n° 2025J00043
T. com. 3801, 11 août 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/08/2025 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a
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tcom 0601 n° 2025J00043
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J43 * Demandeur(s): La SA FRANFINANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de Marseille Défendeur(s): La SAS EPSILON GROUPE [Adr
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tcom 0501 n° 2025J00043
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 2002 n° 2025J00043
T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J43 Demandeur (s) : TARRA DI L APA SCI , [Adresse 1], [Localité 1] * Représentant (s) : Maître André CELLI (plaidant) Maître ROUDIERE Corinne (postulant) * Défendeur (s) : GALERIE DES VINS SAS
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tcom 2801 n° 2025J00043
T. com. 2801, 8 avr. 2025, n° 2025J00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [F] [R] [E] [Adresse 1], exploitant à titre individuel sous l'enseigne HAPPIZZ, immatriculé au RCS de CHARTRES sous le numéro
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