Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025J00053
T. com. 2002, 19 juin 2026, n° 2025J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : VATEL CAPITAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre AVRILLON et Maitre Eva LEE (avocats plaidants) Maître Philippe JOBIN (avocat postul
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tcom 0601 n° 2025J00053
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00053
2025J00053 - 2526900074/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J53 * Demandeur(s) : SAS ALTARES D& B [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Julie FAIZENDE * Défendeur(s) : Monsieur [O] [H] [Adresse
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tcom 8002 n° 2025J00053
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq juillet deux mille ving
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tcom 0501 n° 2025J00053
T. com. 0501, 18 juill. 2025, n° 2025J00053
2025J00053 - 2519900003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philipp
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tcom 7401 n° 2025J00053
T. com. 7401, 24 juin 2025, n° 2025J00053
2025J00053 - 2517500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 6903 n° 2025J00053
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Philippe JOUVE, Prési
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tcom 7402 n° 2025J00053
T. com. 7402, 4 juin 2025, n° 2025J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 juin 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Jean
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tcom 3802 n° 2025J00053
T. com. 3802, 22 mai 2025, n° 2025J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 5601 n° 2025J00053
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [P] [F] / cabinet [J] DÉFENDEUR MAT RENOVATION [Adresse 2] [Localité 1] RCS 908542418 non comparante Compo
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