Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1801 n° 2025R00001
T. com. 1801, 19 mai 2026, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 19/05/2026 ORDONNANCE DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R1 ENTRE : * SAS L.V. TEC Numéro SIREN : 344660659 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE Stéphanie -8 [Adresse 2] 75116 PARIS ET * "
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tcom 5802 n° 2025R00001
T. com. 5802, 11 sept. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025R1 ENTRE : * La SARL TECHNICOLORS Numéro SIREN : 495071250 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GALLON MAURY -[Adresse 2] ET * Société CLOMATIC AMETEX EURL Nu
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tcom 3501 n° 2025R00001
T. com. 3501, 31 juill. 2025, n° 2025R00001
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 31/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 31/07/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 9301 n° 2025R00001
T. com. 9301, 16 juill. 2025, n° 2025R00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00001 N° MINUTE : 2025R00361 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CHARIER T.P [Adresse 1] Représentant légal : CHARIER, Président, [
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tcom 0602 n° 2025R00001
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025R00001
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00046 N° RG: 2025R00001 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DEL
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tcom 6901 n° 2025R00001
T. com. 6901, 25 juin 2025, n° 2025R00001
[Adresse 1] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 64,42 € HT, 12,88 € TVA, 77,
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tcom 2002 n° 2025R00001
T. com. 2002, 24 juin 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 24/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1 Ordonnance avant-dire-droit de référés Demandeur (s) : Monsieur, [Q], [U], [R], [L], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] Demandeur (s) : Monsieur, [X], [W], [O], [Adresse 2], [Localité 2] Repr
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tcom 4202 n° 2025R00001
T. com. 4202, 10 juin 2025, n° 2025R00001
Vu les articles 382 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour, Attendu qu'à la barre les parties sollicitent conjointement le retrait du rôle ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire ; PAR C
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tcom 4201 n° 2025R00001
T. com. 4201, 30 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 30 Mai 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, EUROPEAN TYRE DISTRIBUTORS 3290 AA STRIJENINDUSTRIESTRAAT [Adresse 1] CC STRIJEN (PAYS
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tcom 2701 n° 2025R00001
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FAMETO INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par STE APOLLINAIRE - Maître Robert APERY - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BETONS DE LA COTE DE LUMIERE (BCL) [
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tcom 8305 n° 2025R00001
T. com. 8305, 21 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 21/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GONDRAN [Adresse 1], RCS 403801590 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AMILL Nathalie - [Adresse 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * AZURA [Adresse 2], RCS 981408719 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MANDRUZZATO Mélissa
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tcom 0901 n° 2025R00001
T. com. 0901, 12 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 12/05/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Bruno DUVAL, Président du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier d
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tcom 7402 n° 2025R00001
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * CARL ZEISS MEDITEC FRANCE SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître Zerbib Jean-Marc - [Adresse 2]. P
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tcom 0602 n° 2025R00001
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025R00001
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 24 Avril 2025 N° Minute : 2025R00024 N° RG: 2025R00001 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tcom 2401 n° 2025R00001
T. com. 2401, 2 avr. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Avril 2025 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00001 DEMANDEUR ALPHA BETON [Adresse 1] comparant par Me Arnaud LATAILLADE [Adresse 2] DEFENDEUR SELFBETON [Adresse 3] compa
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tcom 7803 n° 2025R00001
T. com. 7803, 26 mars 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2025 N° RG: 2025R00001 DEMANDEUR SAS CHOBER IMMO INVEST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Stéphanie TERIITEHAU [Adresse 3] et par Me Claire FLAGEUL [Adresse 4] DEFENDEUR SAS S.B.G. [B] [Adresse
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tcom 3003 n° 2025R00001
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2025 à laquelle siégeait : * Madame Mar
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tcom 3802 n° 2025R00001
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire le 13 janvier 2025 sur renvoi d'une autre juridiction. La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur M
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tcom 1708 n° 2025R00001
T. com. 1708, 3 mars 2025, n° 2025R00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU 3 MARS 2025 ROLE : 2025R00001 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de madame Fabienne GUERINEAU, A comparu : L'
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tcom 7606 n° 2025R00001
T. com. 7606, 26 févr. 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS EVOLUTRANS SOLUTIONS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURGET Philippe - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Maître [R] [H] ès qualités de Liquidat
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