Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025R00008
T. com. 2401, 11 mars 2026, n° 2025R00008
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 mars 2026 par M. Patrick RICHARD, Juge des référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG : 2025R00008 SNC MTMA Contre SCI [X] DEMANDEUR SNC MTMA [Adresse 1] représentée par Me Sophie PASTURAUD [Adresse 2] non comparant à l'audience DEFENDEUR SCI [
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tcom 0901 n° 2025R00008
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-gr
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tcom 7402 n° 2025R00008
T. com. 7402, 3 déc. 2025, n° 2025R00008
2025R00008 - 2533700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 03/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R8 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le PARTIE(S) EN DEMAND
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tcom 0202 n° 2025R00008
T. com. 0202, 20 nov. 2025, n° 2025R00008
2025R00008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 N• de RG : 2025R00008 N• MINUTE : 2025R00014 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS: M. [G] [A], né le [Date naissance 1] à [L
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tcom 3902 n° 2025R00008
T. com. 3902, 6 oct. 2025, n° 2025R00008
06/10/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 8903 n° 2025R00008
T. com. 8903, 18 sept. 2025, n° 2025R00008
N° Greffe : 2025 R 00008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1], assistée de Maître Corinne FAYON-MODAT, g
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tcom 4201 n° 2025R00008
T. com. 4201, 1 août 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [E] Ordonnance de Référés du 1 er Août 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de [E], assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier. DEMANDEUR, SELARL [U] & Associés - Mandataires judiciaires es qualité de liquidateur judiciaire de l
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tcom 0501 n° 2025R00008
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 30/07/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeai
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tcom 7802 n° 2025R00008
T. com. 7802, 16 juill. 2025, n° 2025R00008
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [J] [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS COREAL Prise en la personne de s
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tcom 7106 n° 2025R00008
T. com. 7106, 27 juin 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/06/2025ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du treize juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de ré
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tcom 0603 n° 2025R00008
T. com. 0603, 11 juin 2025, n° 2025R00008
2025R00008 - 2516200003/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de Référé PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame, [F], [Y] , [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Barbara BALDASSARI - Case
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tcom 7801 n° 2025R00008
T. com. 7801, 7 mai 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 Mai 2025 N° de Rôle : 2025R00008 Le 9 Avril 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAU
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tcom 7803 n° 2025R00008
T. com. 7803, 30 avr. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL TRANSPORTS DED [Adresse 1] comparant par Me Sara BENLEFKI [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [Z] AUTO [Adresse 3] comparant par Me Pascal KOERFER [Adresse 4] et par Me François-Xavi
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tcom 2002 n° 2025R00008
T. com. 2002, 29 avr. 2025, n° 2025R00008
2025R00008 - 2511900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 29/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R8 Ordonnance de référés Demandeur (s) : SARL SAINT ANTOINE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître FABIANI François Défendeur (s) : CONTACT
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tcom 5601 n° 2025R00008
T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : [Adresse 1] RCS 811001635 Représentant (s) : Maître Thomas GOUDOU Défendeur (s) : [Adresse 2] RCS 850265588 Représentant (s) :
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tcom 2701 n° 2025R00008
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant. SELARL AVOCATS – NORMANDS en la personne de Maître [W] [I] -
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tcom 1708 n° 2025R00008
T. com. 1708, 14 avr. 2025, n° 2025R00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00008 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé
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tcom 0601 n° 2025R00008
T. com. 0601, 14 avr. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R8 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 03 février 2025, à la requête de Monsieur [U] [Z] et Madame [O] [E] à l'encontre de la SAS 06 GOUDRONNAGE GROUPE immatriculée
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tcom 6002 n° 2025R00008
T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 AVRIL 2025, Par Madame Chantal LENOIR présidente, Assisté lors des débats le 11 mars 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE : La SAS [D] ET FILS, Dont le siège social est [Adresse 1] (France), Comparant par Maître Brun
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tcom 7606 n° 2025R00008
T. com. 7606, 19 mars 2025, n° 2025R00008
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SASU FRANCE BOIS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître KEPES Sonia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * EMBALLAGES DIFFUSION [Adresse 3] DÉFENDEUR - comparant JUGE DES REF
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