Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00015
T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DF CHAMBERY Rôle : 2025R00015 Expertise : M. [C] [V] M. [Z] [L] Représentés par Me [A] [I] C/ SAS MECAMARINE 73 SA AXA FRANCE IARD Représentées par Me CHOPINEAUX Pierre Louis ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'artic
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tcom 4201 n° 2025R00015
T. com. 4201, 5 déc. 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 5 Décembre 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, SAS POTHIER Productions , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 400 450 797
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tcom 1901 n° 2025R00015
T. com. 1901, 17 nov. 2025, n° 2025R00015
2025R00015 ORDONNANCE DE REFERE du 17 novembre 2025 ENTRE : EURL [R] [E] TP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEURS, comparant par Me Lionel MAGNE avocat au Barreau de Limoges ET: SA BM [C] MONNOYEUR [Adresse 3] DEFENDERESSE, comparant par Me Jérôme PONS, avocat au Barreau de Brive,
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tcom 0602 n° 2025R00015
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2025R00015
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00070 N° RG: 2025R00015 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 1801 n° 2025R00015
T. com. 1801, 16 sept. 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés
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tcom 3802 n° 2025R00015
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00015
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3902 n° 2025R00015
T. com. 3902, 28 juill. 2025, n° 2025R00015
28/07/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER0RDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 juillet 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3003 n° 2025R00015
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 3 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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tcom 7606 n° 2025R00015
T. com. 7606, 11 juin 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE * LOGEO
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tcom 2002 n° 2025R00015
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : ALU PRO DE LA [Localité 1] VERDE SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Défendeur (s) : [D] SAS [A
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tcom 5601 n° 2025R00015
T. com. 5601, 5 juin 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 05/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST , [Adresse 1] RCS 302364211 * Représentant (s) : Maître Etienne GALAUP * Défendeur (s) : Monsieur, [F], [C], [B] -, [Localité 1] RCS 514594605 No
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tcom 9201 n° 2025R00015
T. com. 9201, 20 mai 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Mai 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00015 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adres
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tcom 0601 n° 2025R00015
T. com. 0601, 19 mai 2025, n° 2025R00015
2025R00015 - 2513900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R15 Demandeur(s) : La SAS La Joona [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître John ARDITI, Avocat au barreau de Nice Défendeur(s) : L
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tcom 7301 n° 2025R00015
T. com. 7301, 16 mai 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 Références : 2025R00015 ENTRE : 1/ M. [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] 2/ M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Bertrand PILLET ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MECAMARINE 73
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tcom 7801 n° 2025R00015
T. com. 7801, 7 mai 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée de contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 Mai 2025 N° de Rôle : 2025R00015 Le 9 Avril 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me
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tcom 8305 n° 2025R00015
T. com. 8305, 23 avr. 2025, n° 2025R00015
2025R00015 - 2511300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * STAR SERVICE [Adresse 1] Roumanie, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] [S] - [Adresse 2] Maître [Y] [Q] SELAS BDD AVOCATS – [Adresse 3] [Localité 1] PARTIE(S) EN DEFENSE * [O] [M]
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tcom 2702 n° 2025R00015
T. com. 2702, 17 avr. 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2025 Références : 2025R00015 ENTRE : La SARL Global Security Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805.295.516, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Emilie BLAVIN ([Localité 1]) Comparante par
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tcom 7606 n° 2025R00015
T. com. 7606, 16 avr. 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3]. PAR
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tcom 6002 n° 2025R00015
T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025R00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 avril 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 25 mars 2025 de Maître Georges BERNARD, Greffier. ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adre
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tcom 3501 n° 2025R00015
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2025R00015
2025R0[Immatriculation 1] 2/2255C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 20/03/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 20/03/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce de R
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