Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0605 n° 2025R00031
T. com. 0605, 2 juin 2026, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 juin 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/2730 N° RG : 2025R00031 SYMPHONY MARINE contre SUNBLUE YACHTS DEMANDEUR SYMPHONY MARINE [Adresse 1] Représentée par Me Arthur GIBON [Adresse 2] et Me Lucie LOMELET [Adresse
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tcom 7106 n° 2025R00031
T. com. 7106, 27 févr. 2026, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON27/02/2026ORDONNANCE DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du treize février deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Pierre GRAFMEYER, Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matière de référé, en notre
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tcom 0603 n° 2025R00031
T. com. 0603, 10 déc. 2025, n° 2025R00031
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE ORDONNANCE DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de Référé PARTIE(S) EN DEMANDE : * WINES & CHATEAUX [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Carole TUAILLON - [Adresse 2] [Localit
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tcom 0601 n° 2025R00031
T. com. 0601, 10 sept. 2025, n° 2025R00031
2025R00031 - 2525300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R31 * Demandeur(s) : La SARL CLEANTEC [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Christophe DI NATALE * Défendeur(s) : La SAS SYLMA [Adresse 2]
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tcom 2702 n° 2025R00031
T. com. 2702, 24 juill. 2025, n° 2025R00031
ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2025 Références : 2025R00031 ENTRE : La SACA BPCE LEASE immatriculée au RCS de Paris sous le n°379 155 369 7 [Adresse 1] Représenté par la SCP BONIN & ASSOCIES en la personne de Me [A] [T] (Paris) ayant comme correspondant Me Florent MOREL (Evreux) Comparant par
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tcom 0602 n° 2025R00031
T. com. 0602, 24 juill. 2025, n° 2025R00031
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00055 N° RG: 2025R00031 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU D
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tcom 7606 n° 2025R00031
T. com. 7606, 23 juill. 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SIMP [Adresse 1] - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [D] [E] [Adresse 3] – non comparant – assigné par expl
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tcom 5601 n° 2025R00031
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025R00031
2025R00031 - 2520300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00031 Demandeur (s) : MF TECH, [Adresse 1] RCS 479 654 899 Représenté par Maître, [Q], [D] et Maître, [T], [W] Défendeur (s) : HOBBY IMPORT, [Adresse 2], [Locali
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tcom 3802 n° 2025R00031
T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2025R00031
VIENNE 10/07/2025 ORDONNANCE DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, ass
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tcom 3302 n° 2025R00031
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00031 SAS INEHA FINANCE - SAS EPSILON EQUIPEMENTS C/ SASU VPN FRANCE DEMANDERESSES * ◊ SAS INEHA FINANCE, [Adr
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tcom 3501 n° 2025R00031
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2025R00031
2025R00031 R25 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause
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tcom 7301 n° 2025R00031
T. com. 7301, 23 mai 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Références : 2025R00031 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentée par Me Claude EBSTEIN ([Localité 2]) ayant
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tcom 3003 n° 2025R00031
T. com. 3003, 30 avr. 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/04/2025 ORDONNANCE DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fra
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tcom 6903 n° 2025R00031
T. com. 6903, 24 avr. 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mars 2025 à laquelle si
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tcom 7702 n° 2025R00031
T. com. 7702, 9 avr. 2025, n° 2025R00031
Références : BAB TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 AVRIL 2025 Références : 2025R00031 ENTRE : SAS NGE GENIE CIVIL [Adresse 1] Représentée par le cabinet M2J AVOCATS, agissant par Me Juliette MEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EUROVIA ILE DE FRANCE [
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tcom 4202 n° 2025R00031
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUI
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tcom 3801 n° 2025R00031
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 11/03/2025 à Me MODELSKI Pascale Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS TISSAGES DENANTES, est créancière de la SAS [V]
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tcom 9301 n° 2025R00031
T. com. 9301, 20 févr. 2025, n° 2025R00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Février 2025 N• de RG : 2025R00031 N• MINUTE : 2025R00065 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Aviel COHEN, Prési
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tcom 9201 n° 2025R00031
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00031
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00031 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adresse 2] DEFENDEURS
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