Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026001035
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026001035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° GREFFE : 2026/1035 PROCEDURE Par jugement en date du 4 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL ATMECO exerçant l'activité de prise de tous intérêts et participations par tous m
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tcom 1301 n° 2026001035
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026001035
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 001035 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d
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tcom 3601 n° 2026001035
T. com. 3601, 1 juill. 2026, n° 2026001035
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 01/07/2026 Débiteur : LES COUVREURS DU BERRY (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [Z] [X] Mandataire judiciaire : SELAS [A] & ASSOCIES prise en la pers
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tcom 1101 n° 2026001035
T. com. 1101, 17 juin 2026, n° 2026001035
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [V] JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE [V] DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. ADONIS [V] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 528 031 925 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONC
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tcom 5952 n° 2026001035
T. com. 5952, 16 juin 2026, n° 2026001035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : ASSIGNATION Dema
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tcom 6202 n° 2026001035
T. com. 6202, 11 juin 2026, n° 2026001035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/06/2026 RG : 2026 001035 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/[H] [W] ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] agissant poursuite s et diligences de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège. PARTIE DEMANDERES
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tcom 0802 n° 2026001035
T. com. 0802, 30 avr. 2026, n° 2026001035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 30 Avril 2026 Nº d'inscription au répertoire général 2026001035 Affaire : SARL ARDEN'SECURITE, dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS sous le numéro 523 436 012, Composition du Tribunal, Monsieur C. SILVA, Président, assisté de Madame V. ROUSS
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tcom 6201 n° 2026001035
T. com. 6201, 13 mars 2026, n° 2026001035
*1DE/00/16/06/14* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/03/2026 N° de R.G. : 2026001035 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS GY FERTILISATION [Adresse 1] Activité : La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous p
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