Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2026F00017
T. com. 2401, 26 août 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 26 août 2026 N° RG : 2026F00017 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Contre Mme [V] [K] DEMANDEUR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse 1] comparant par Me Hélène GOSLIN loco Me Benjamin HADJAD
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tcom 0901 n° 2026F00017
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F17 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société ETABLISSEMENTS ICRE Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 987 794 310 Activité : La fabrication, l
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tcom 8903 n° 2026F00017
T. com. 8903, 21 avr. 2026, n° 2026F00017
N° 2026F00017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS WEFERENCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 912 897, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition, ne comparant
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tcom 2702 n° 2026F00017
T. com. 2702, 16 avr. 2026, n° 2026F00017
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2026 Références : 2026F00017 ENTRE : La SARL M.S.E.I ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET (
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tcom 5103 n° 2026F00017
T. com. 5103, 14 avr. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) SCP [A] (Me [F] [A]) – [Adresse 1] DEFENDEUR(S) Monsieur [U] [V] – [Adresse 2] Comparant en personne Le tribunal ayant le 09/04/2026 ordonné la
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tcom 6002 n° 2026F00017
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Antonia PALAZZO, Anne PASCUAL, Messieurs, Rémi MARTIN et Yves LENORMANT Assistés à l'aud
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tcom 1801 n° 2026F00017
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SARL [U] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 3801 n° 2026F00017
T. com. 3801, 10 mars 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F17 Procédure 2026RJ0017 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2026 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire su
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tcom 6903 n° 2026F00017
T. com. 6903, 26 févr. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/02/2026JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F17 Procédure 2025RJ0132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société COLIGO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire supp
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tcom 9741 n° 2026F00017
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [N] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne D
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tcom 5501 n° 2026F00017
T. com. 5501, 6 févr. 2026, n° 2026F00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/02/2026 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ8 Prononcé le 06/02/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier Y] Président, Monsieur [M
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tcom 5601 n° 2026F00017
T. com. 5601, 6 févr. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F17 Demandeur (s) : SELAS, [R] -, [L], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie, [L] Défendeur (s) : LE CLEMENCEAU SNC, [Adresse 2], [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur
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tcom 7802 n° 2026F00017
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00017 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL LOPEZ ENTREPRISE DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 7401 n° 2026F00017
T. com. 7401, 26 janv. 2026, n° 2026F00017
2026F00017 - 2602600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F17 Procédure 2026RJ48 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 4202 n° 2026F00017
T. com. 4202, 21 janv. 2026, n° 2026F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB CONSEIL ET D
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tcom 7702 n° 2026F00017
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2026F00017
N° 2026F00017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL EURL [O], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Maître [E] [J], Non comparante, D'UNE PART, ET : * La SARL WAFU NEMOURS, ayant son siège social [Adresse 2]
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tcom 8002 n° 2026F00017
T. com. 8002, 16 janv. 2026, n° 2026F00017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges,
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