Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00043
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ517 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LIBERTY.COM LOI
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tcom 1708 n° 2026F00043
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026F00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 JUILLET 2026 ROLE : 2026F00043 ENTRE : La SA TOYOTA FRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] N° d'immatriculation : 412653180 Demanderesse au principal, Concluant par la maître Stéphanie BORDIEC, avocat au Barr
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tcom 3302 n° 2026F00043
T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00043 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL [J] [L] [K] [L] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avoc
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tcom 0602 n° 2026F00043
T. com. 0602, 28 mai 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° Minute : 2026F00143 N° RG: 2026F00043 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 28 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE,
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tcom 6002 n° 2026F00043
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 14 avril 2026 Désistement d'instance et d'action : [I] c/ CONTITRADE Références : 2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie SOUBELET-CAROIT, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée
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tcom 3802 n° 2026F00043
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 31/03/2026 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RENAISSANCE CONSTRUCTION -[Immatriculation 2] [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commis
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tcom 2801 n° 2026F00043
T. com. 2801, 12 mars 2026, n° 2026F00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 12/03/2026 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F43 Numéro de Procédure collective : 2026RJ17 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS
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tcom 3802 n° 2026F00043
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 10/03/2026 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F43 Procédure 2026RJ25 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société RENAISSANCE CONSTRUCTION -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 20/01/2026 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Manda
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tcom 1303 n° 2026F00043
T. com. 1303, 3 mars 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 mars 2026 N° RG : 2026F00043 La SOCIETE GENERALE S.A. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [C], associé de la SCP [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [A] [Y] S.A.S. [Adr
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tcom 9721 n° 2026F00043
T. com. 9721, 23 févr. 2026, n° 2026F00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de
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tcom 9741 n° 2026F00043
T. com. 9741, 13 févr. 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ47 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en
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tcom 1801 n° 2026F00043
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE
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