Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2026R00018
T. com. 1708, 27 juill. 2026, n° 2026R00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00018 Par-devant Nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Zoé DAMITZIAN, greffier, A comparu : La SARL AG TRANS [Adresse 1] [Localit
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tcom 8002 n° 2026R00018
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026R00018
2026R00018 - 2620500026/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation du 03/03/2026. La cause a été entendue à l'audienc
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tcom 0602 n° 2026R00018
T. com. 0602, 23 juill. 2026, n° 2026R00018
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Juillet 2026 N° Minute : 2026R00068 N° RG: 2026R00018 Date des débats : 25 juin 2026 Délibéré annoncé au 23 Juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU D
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tcom 8305 n° 2026R00018
T. com. 8305, 22 juill. 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 22/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL Le Gros Plus [Adresse 1], RCS 953155769 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL FAMILY TRADEMARK TLM [Adresse 3], RCS 877861500 DÉFENDEU
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tcom 2801 n° 2026R00018
T. com. 2801, 15 juill. 2026, n° 2026R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Le GIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], immatriculée au RCS de [K] sous le numéro 529 369 506, DEMANDEUR - représenté par Maître
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tcom 9721 n° 2026R00018
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2026R00018
2026R00018 - 2618300003/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 Minute N°19 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [Localité 1] - CAISSE DES ANTILLES ET DE [Localité 2] FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la p
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tcom 9741 n° 2026R00018
T. com. 9741, 1 juill. 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 01/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 20/05/2026. Décision réputée contradictoire et en premier
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tcom 0202 n° 2026R00018
T. com. 0202, 25 juin 2026, n° 2026R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 25 juin 2026 N° de RG : 2026R00018 N° MINUTE : 2026R00011 CHAMBRE DES REFERES (3ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR: * SA ETABLISSEMENTS LESIRE ET ROGER, [Adresse 1], Immatr
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tcom 3501 n° 2026R00018
T. com. 3501, 28 mai 2026, n° 2026R00018
2026R00018 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 28/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 28/05/2026 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 9201 n° 2026R00018
T. com. 9201, 19 mai 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mai 2026 par M. Richard DELORME, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00018 et 2026R00390 DEMANDEUR SA AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me An
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tcom 7301 n° 2026R00018
T. com. 7301, 13 mai 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS GARAGE BC [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier HOURIEZ
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tcom 6002 n° 2026R00018
T. com. 6002, 12 mai 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 mai 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE 1/ La SARL G&B, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 794 211 698 Domiciliée [A
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tcom 7606 n° 2026R00018
T. com. 7606, 6 mai 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE [Adresse 3
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tcom 3003 n° 2026R00018
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement rendu ce jour le 15/04/2026 par mise à disposition au greffe. ET - SAS ESPACEO [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me BOUHABEN Frédéric "SELARLU Frédéric
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tcom 3302 n° 2026R00018
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00018 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [E] [J] [M] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES IN
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tcom 2702 n° 2026R00018
T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2026R00018
ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : La SAS MARELLE immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 451 115 265, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP SILIE VERILHAC & ASSOCIES en la personne de Me Olivier BODINEAU (ROUEN) Comparante par Me
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tcom 7801 n° 2026R00018
T. com. 7801, 8 avr. 2026, n° 2026R00018
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00018 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [Adres
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tcom 7802 n° 2026R00018
T. com. 7802, 12 mars 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 N° RG: 2026R00018 DEMANDEUR SAS BUGAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL WARN AVOCATS en la personne de Me Henri ROUCH, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL L
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tcom 3801 n° 2026R00018
T. com. 3801, 3 mars 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/03/2026 à Me MODELSKI Pascale Rôle n° 2026R18 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS TISSAGES DENANTES s'estime tit
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