Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire du Mans Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1312 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00519

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00519

    Minute n°25/00076 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXU AFFAIRE : [O] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00011

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00011

    Minute n°25/00068 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILOY AFFAIRE : [V] [U] c/ Société CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [Localité 8], S.A.S. Pole Santé Sud, [I] [J], Organisme CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00176

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 25/00176

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00064 Dossier : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMV6 ORDONNANCE Rendue le 14 FEVRIER 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00565

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00565

    Minute n°25/00074 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00565 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKMC AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence [5] c/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Syndic. de copro. Résidence [5], do

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01361

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 23/01361

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 23/01361 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLS DEMANDEUR Monsieur [R] [U] né le 15 Décembre 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aude COUDREAU, avocate au Barreau du MANS DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc525ea06f3cad90bdb33
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00126

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 22/00126

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 22/00126 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HKRC DEMANDEURS Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 13] Madame [H] [R], préposée du Centre Hospitalier de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 22/01407

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 22/01407

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 22/01407 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HN7J DEMANDERESSE E.A.R.L. NALLET, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°437 981 749 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00182

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/00182

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/00182 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H53M DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01229

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/01229

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC2G DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 21/02287

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 21/02287

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 21/02287 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HHGE DEMANDEURS Monsieur [A] [G] né le 23 Février 1950 à [Localité 5] (25) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02835

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 23/02835

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 23/02835 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4R7 DEMANDERESSE S.A. GENERALI VIE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 602 062 481 dont le siège social est sit

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc523ea06f3cad90bdb0e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01981

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/01981

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKX DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 22 Septembre 1978 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc523ea06f3cad90bdb0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00157

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00157

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00058 Dossier : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSS ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a5e5c31af0e696ca41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00151

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00151

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00052 Dossier : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSB ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a4e5c31af0e696ca35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00122

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00122

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00050 Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIE ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a3e5c31af0e696ca21
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00156

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00156

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00057 Dossier : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSI ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a3e5c31af0e696ca13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00155

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00155

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00155 Dossier : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSG ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a2e5c31af0e696ca07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00153

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00153

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00054 Dossier : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSD ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a2e5c31af0e696ca03
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00158

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00158

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00059 Dossier : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTP ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a2e5c31af0e696c9ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00154

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00154

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00055 Dossier : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSE ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa73a2e5c31af0e696c9fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1