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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/01436
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 22/01436
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :22/01436 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CIAF MINUTE N° : 26/105 NAC : 70B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00673
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 21/00673
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 21/00673 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBYQ MINUTE N° : 26/114 NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 24/00365
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00365
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNVJ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00457
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 24/00457
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 24/00457 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNJC MINUTE N° : NAC : 51B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00183
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00183
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRC6 MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00206
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 26/00206
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 26/00206 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVRY MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00385
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 25/00385
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/00135
TJ 09122, 7 juill. 2026, RG 23/00135
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME -JAF RG N° :N° RG 23/00135 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CIV5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Juillet 2026 COMPOSITIO
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj09122 n° 26/00137
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00137
MINUTE N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVNR AFFAIRE : [V] [X] épouse [A] C/ S.A.S. PAMIERS AUTOMOBILES, S.A.S. RENAULT NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00177
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00177
MINUTE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVT3 AFFAIRE : [T] [Y] épouse [F] C/ [U] [G], [K] [L] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01241
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 24/01241
MINUTE N° : N° RG : RG 24/01241 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQKW AFFAIRE : E.A.R.L. [H] C/ [O] [A], [R] [A] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00233
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00233
MINUTE N° : N° RG : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYC AFFAIRE : [F] [X] C/ [H] [P] NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00033
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00033
MINUTE N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVFO AFFAIRE : [V] C/ [K] [A]’ NAC : 56C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00071
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 26/00071
MINUTE N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVHZ AFFAIRE : [U] C/ [J] NAC : 59B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00885
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 25/00885
MINUTE N° : N° RG : RG 25/00885 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQF AFFAIRE : [T] C/ [I], [C], [L] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/01103
TJ 09122, 3 juill. 2026, RG 25/01103
MINUTE N° : N° RG : 25/01103 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUF3 AFFAIRE : [F] [N] épouse [W], [Z] [N], [V] [N] C/ [I] [N] NAC : 52Z COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FOIX JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 Statuant sous la Présidence de Monsieur
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/00350
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/00350
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :23/00350 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJPT MINUTE N° : NAC : 88E copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00373
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 24/00373
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNKB MINUTE N° : NAC : 60A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 25/00048
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQTM MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURD
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