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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 5 · suite dispo · 1300 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00034

    TJ 50129, 4 juin 2026, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00034 N°Portalis DBY5-W-B7G-CSAG Jugement du 04 Juin 2026 AFFAIRE : [Z] [N] en qualité de rep leg de son fils [D], [U] [T] [F] né le 21/11/19) C/ [B] [T] [F] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078cdcdc6046d476df66b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00098

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4BC AFFAIRE : S.A.R.L. ETOILE C/ [G] [O], S.C.I. ZEBRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a11ecdc6046d47fade1b
  • tj Envoi en médiation tj50129 n° 26/00026

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6ME AFFAIRE : [Y] [J] C/ [Z] [M], [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a11acdc6046d47faddbd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00131

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5MA AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a112cdc6046d47fadd08
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00077

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 02 Juin 2026 [K] [E] [U] [Y], [I] [D] [Z] [G] c/ [X] [N], [A] [R], [C] [H], [J] [S] épouse [R] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CVTS ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 24/00114

    TJ 50129, 1 juin 2026, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 N° Portalis DBY5-W-B7I-CVRE Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [L] [H] la mandataire judiciaire de SCI [1] C/ [Y] [G] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00384

    TJ 50129, 1 juin 2026, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW3H Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile de l’Association In

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36e7cdc6046d47df0bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00422

    TJ 50129, 1 juin 2026, RG 23/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00422 N° Portalis DBY5-W-B7H-CTT3 Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. FTL [N] [C] C/ [H] [X] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f36e2cdc6046d47df0b95
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50129 n° 22/00002

    TJ 50129, 21 mai 2026, RG 22/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00002 N° Portalis DBY5-W-B7G-CPFZ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 prorogeant le délai d’examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT RENDU le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN , après débats en C

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj50129 n° 22/00704

    TJ 50129, 19 mai 2026, RG 22/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 19 Mai 2026 [A] [C] c/ S.A.R.L. [I] [Y] [W] (SARL AGENCE LEFRANC), A.S.L. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., S.A.R.L. CITYA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00828

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00828 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5A Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [B] [P], [I] [W] épouse [P] C/ [R] [U] exerçant à l’enseigne [F] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b817ecdc6046d471f6cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00082

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00082 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6AD Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : EARL [N] C/ [L] [G] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8179cdc6046d471f6c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/01062

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 25/01062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01062 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5N2 Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [P] [A] C/ S.A.S. MP METALLERIE JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8176cdc6046d471f6c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00028

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00028 N° Portalis DBY5-W-B7K-C5ZP Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.S. EXCLUSIV’AUTO 14 JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00515

    TJ 50129, 18 mai 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25V Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : [V] [O], [Z] [Y] C/ [1] es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [E], [W] [Y] [M] [D], [A] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b816fcdc6046d471f6b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00003

    TJ 50129, 11 mai 2026, RG 25/00003

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00003 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZO3 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [C] [H], sous tutelle de Madame [U] [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00249

    TJ 50129, 11 mai 2026, RG 26/00249

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 26/00249 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6WZ JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [G] [U] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00227

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00227

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00227 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6UG ADOPTION [Localité 2] De M. [C], [W], [I] [P] Par M. [T], [B] [G] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [T], [B] [G] époux de [Y], [O], [K] [Q] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cfdcdc6046d4797ab20
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00217

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00217

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00217 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TH ADOPTION [Localité 2] De M. [U] [T] [C] [M] Par M. [K], [S], [W] [N] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [K], [S], [W] [N] époux de [B], [Z], [G] [L], né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cfacdc6046d4797aa63
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00218

    TJ 50129, 7 mai 2026, RG 26/00218

    Cour d’Appel de CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00218 N° Portalis DBY5-W-B7K-C6TI ADOPTION SIMPLE De M. [R] [O] [A] Par M. [S], [Z], [D] [U] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 REQUÉRANT : M. [S], [Z], [D] [U] époux de [B] [L] [T] [P], né le [Date naissance 1] 1967 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047cf5cdc6046d4797a8d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1