Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00476
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00476
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNUG MINUTE : 26/200 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffière e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00386
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00386
88M MINUTE N° 30 Juillet 2026 [L] [C] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEO CCC délivrées le : à : - M. [L] [C] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00420
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00420
89A MINUTE N° 30 Juillet 2026 [X] [V] C/ MDPH DE LA MARNE N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGB CCC délivrées le : à : - Mme [X] [V] - M. Le Président du Conseil Départemental FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00180
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00180
89B MINUTE N° 30 Juillet 2026 [U] [F] C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDY4 CCC délivrées le : à : - Mme [U] [F] - CPAM de la MARNE - Me Delphine LEGRAS FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00415
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00415
88G MINUTE N° 30 Juillet 2026 [J] [V] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIA2 CCC délivrées le : à : - CPAM de la MARNE - Me Julie COUTANT FE délivrée le : à : - M. [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00338
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 24/00338
88T MINUTE N° 30 Juillet 2026 [X] [L] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5OH CCC délivrées le : à : - M. [X] [L] - Me Ségolène JACQUEMET FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00001
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00001
88C MINUTE N° 30 Juillet 2026 [F] [T] C/ CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYJ CCC délivrées le : à : - Mme [F] [T] FE délivrée le : à : - CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00126
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00126
89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM SEINE ET MARNE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLOS CCC délivrées le : à : - SAS [1] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - CPAM de SEINE ET MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00194
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00194
89F MINUTE N° 30 Juillet 2026 [D] [M] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDU CCC délivrées le : à : - M. [D] [M] - Me Daniel FROUGE FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00261
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00261
[Adresse 1] MINUTE N° 30 Juillet 2026 [W] [A] [Q] [E] C/ MDPH DE [Localité 1], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZE CCC délivrées le : à : - MDPH de la MARNE - Me Damien DELAVENNE FE délivrée le : à : -Mme [W] [A] [Q] [E] T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00380
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00380
88M MINUTE N° 30 Juillet 2026 [G] [A] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG6B CCC délivrées le : à : - MDPH de la MARNE FE délivrée le : à : -Mme [G] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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tj Expertise tj51454 n° 26/00139
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00139
89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L’AIN N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2B CCC délivrées le : à : - SASU [1] - CPAM de l’AIN - Me Mickaël RUIMY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition
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tj Expertise tj51454 n° 25/00040
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00040
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAJ6 MINUTE N° ORDONNANCE Du 30 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [H] [E] - SASU [1] - CPAM de la MARNE - Me Gérald CHALON - Me Fabrice PERES-BORIANNE ORDONNA
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tj Expertise tj51454 n° 25/00041
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00041
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAKA MINUTE N° ORDONNANCE Du 30 Juillet 2026 CCC délivrée le : à : - M. [J] [K] - SASU [1] ([Localité 2] PSI) -CPAM des ARDENNES -Me Gérald CHALON - Me Fabrice PERES-
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tj Expertise tj51454 n° 26/00132
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00132
89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLVS CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de la MARNE - Me Julien TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di
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tj Expertise tj51454 n° 26/00133
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00133
89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’EURE N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLVT CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de l’EURE - Me Julien TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à dispositi
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tj Expertise tj51454 n° 26/00143
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00143
89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL2I CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de la MARNE - Me Olivia COLMET-DAAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disp
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tj Expertise tj51454 n° 26/00119
TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00119
89A MINUTE N° 30 Juillet 2026 [C] [P] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLNF CCC délivrées le : à : - M. [C] [P] - CPAM de la MARNE - Me Mathilde LEVASSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 20/01967
TJ 51454, 28 juill. 2026, RG 20/01967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 20/01967 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D7AU AFFAIRE : [D] [A] épouse [I] C/ [T] [I] Pièces délivrées le CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 25/00164
TJ 51454, 28 juill. 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IL AFFAIRE : [B] [S] épouse [H] C/ [Q] [H] Pièces délivrées le CCC+CCCFE Me Basile
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