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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1386 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59122 n° 26/00683

    TJ 59122, 22 juill. 2026, RG 26/00683

    DECISION DU : 21 Octobre 2026 N° RG : 26/00683 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DPMZ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD / S.C.I. [S] A.M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JUILLET 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de [C] du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626c3e84f14adac90d5876
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 25/00100

    TJ 59122, 22 juill. 2026, RG 25/00100

    DECISION DU : 22 juillet 2026 N° RG : 25/00100 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJHV LA CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE / [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 JUILLET 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ac884f14adac9f0a12f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59122 n° 26/00206

    TJ 59122, 15 juill. 2026, RG 26/00206

    DECISION DU : 15 Juillet 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DOMD S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [D], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT D’ORIENTATION DU 15 JUILLET 2026 A l'audience publique de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ace84f14adac9f0a155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01988

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01988

    N° RG : 24/01988 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGEC [A] C/ [F], L’EQUITE, CPAM DU HAINAUT, VILLE DE LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [A] née le 02 Juillet 1966 à LE QUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e0184f14adac9b157b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00767

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/00767

    N° RG : 25/00767 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKIY [R] C/ [W], ED PATRIMOINE CONSEIL SPORT PRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [X] [R] né le 28 Mai 1964 à Chauny 21 Bd, Pasteur - 0

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 24/02536

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/02536

    Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI / [G] N° RG : 24/02536 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a834193c619cd1f3b6263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01727

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/01727

    R.G. : N° RG 24/01727 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGOP [B], [F] C/ [O], [G], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [P] [B] né le 02 Août 1979 à SAINT SAULVE Mme [J] [F] épouse [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a833c93c619cd1f3b624c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 26/00216

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 26/00216

    N° RG : 26/00216 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DOBV [S] C/ [S], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [N], [X] [S] née le 04 Août 1986 à DECHY 2582 Grande Rue - 01700 MIRIBEL rep

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/01334

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/01334

    N° RG : 25/01334 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLYZ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’OPPOSITION FRANCE TRAVAIL Etablissem

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/02101

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/02101

    Affaire : [O] / S.A. AXA FRANCE IARD N° RG : 25/02101 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 dans les procédures : 1°) N° RG : 25/02101 opposant : Monsieur [R] [O] né le 03 Avril 1969 à R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/02333

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/02333

    Affaire : [A] / [O] N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [A] né le 24 Mai 1999 à REIMS 13 rue Vaucourte - 26270 LORIOL SUR DROME représenté par Me Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02445

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/02445

    R.G. : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNN7 CREDIT MUTUEL LEASING CREDIT MUTUEL LEASING C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LE CREDIT MUTUEL LEASING société anonyme

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 26/00028

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 26/00028

    Affaire : [K] / [D] N°RG:N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DNVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [O] [K] née le 18 Avril 1994 à CONDE SUR ESCAUT 7 bis rue Pierre BROSSOLETTE - 59252 MARQUET

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/00236

    TJ 59122, 18 juin 2026, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJLL [J] [S] C/ [I] [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Juin 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [J] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344816cdc6046d47d5cc05
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/01075

    TJ 59122, 18 juin 2026, RG 25/01075

    N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKYU [S], [D] [X] C/ [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Juin 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [S], [D] [X] née le [Date naissance 1] 1970

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34481bcdc6046d47d5cf83
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/00400

    TJ 59122, 18 juin 2026, RG 25/00400

    N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJSK [F] [W], [E] [R] C/ [H] [Z] [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Juin 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [F] [W], [E] [R] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34481fcdc6046d47d5d2b2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 25/02109

    TJ 59122, 18 juin 2026, RG 25/02109

    N° RG 25/02109 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMYR [J] [Y] [D] [X] C/ [R] [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 18 Juin 2026 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [J] [Y] [D] [X] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344823cdc6046d47d5d5cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 26/00894

    TJ 59122, 17 juin 2026, RG 26/00894

    DECISION DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DPZR STE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD / [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 17 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : LA SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD association décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adfb0cdc6046d476ab6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02040

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/02040

    N° RG : 25/02040 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNCQ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da518cdc6046d47c6c007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00902

    TJ 59122, 11 juin 2026, RG 25/00902

    N° RG : 25/00902 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKUL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D], [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 11 Juin 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da698cdc6046d47c6e519

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1