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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1323 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00150

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 094 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUKN Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275ae84f14adac90d90c3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00170

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE RECTICATIVE EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 N° Minute : 095 /2026 (REM) Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZV-W-B7K- CUZG Entre: DEMANDEUR Madame [F] [N] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6275b384f14adac90d90ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00214

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 482/26JCP N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUTI JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af700195da062e0498be8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00230

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 477/26JCP N° RG 26/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUWB JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af70d195da062e0498c76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00226

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 479/26JCP N° RG 26/00226 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUV5 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af711195da062e0498c9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00163

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00163

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 485/26JCP N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE l’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af71d195da062e0498cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00228

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 471/26jcp N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUV7 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6f8195da062e0498b6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00161

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 469/26JCP N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVV ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af719195da062e0498cdc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00227

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 478/26JCP N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUV6 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af70a195da062e0498c42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00222

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 480/26JCP N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVI JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af715195da062e0498cba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00223

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 472/26JCP N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVK JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6f4195da062e0498b33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00213

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 481/26JCP N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUTH JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6fc195da062e0498bb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00224

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 476/26JCP N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af705195da062e0498c17
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj60159 n° 26/00683

    TJ 60159, 16 juill. 2026, RG 26/00683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 037 /2026 (REM) N° RG 26/00683 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CU3H Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT RECTIFICATIF EN MATIERE D’ADOPTION [Localité 1] DU 16 JUILLET 2026 Concernant : Monsieur [U] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593b1b93c619cd1f1b9e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00146

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 467/26JCP N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHK JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Monsieur [T] [M] né le 27 Mars 1992 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6ef195da062e0498ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00145

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00145

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 446/26JCP N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHJ JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Société COFIDIS immatriculée au RCS sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af79b195da062e0499267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00153

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 450/26jcp N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUTAT-LEFEVRE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af7a5195da062e04992dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00395

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 25/00395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 459/26JCP N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSDN JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Monsieur [E] [B] né le 21 Février 1940 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af7b4195da062e049939c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00156

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 441/26jcp N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUH4 JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Madame [A] [I] [U] [E] née le 28 Décembre 1949 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af785195da062e04990e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00118

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 445/26jcp N° RG 26/00118 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUHU ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Juillet 2026 Entre : Monsieur [N] [H] né le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (ARDECHE) [Adresse 1] [Localité 2] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af796195da062e0499221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1