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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1416 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00975

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00975

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNPM Minute n° : 1 copie certifiée conforme délivrée le à Me Josée MARTINEZ, Me Julien ROBIN, AJ (1) 1 copie au dossier 1 copie exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946520075782d5f06eb1b97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00281

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00281

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6E Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ee775782d5f06dd4424
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00483

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 24/00483

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMDW Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f80975782d5f06d997c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00314

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00314

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJS Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec6375782d5f06d7bc63
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00311

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00311

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJM Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1d575782d5f06d30965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00267

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00267

    Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 7] [Localité 8] Minute n° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP3V Nature : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1f275782d5f06cdeb62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00323

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00323

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQLP Nature : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion - 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c7075782d5f06c6694f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00412

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPSJ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804375782d5f06c37b11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00280

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00280

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6C Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945757975782d5f06c10b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00080

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7N Affaire : M. [L] [P] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1329cdc6046d47528d3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00109

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/122 N° Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4 Affaire : M. [T] [C] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfc9cdc6046d4744ba81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00130

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/124 N° Rôle : N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQ3V Affaire : M. [B] [Y] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76a7cdc6046d473b81f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00038

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00038

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJK Nature : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononce

    Lire la décision → Vérifier la source 697c01a6cdc6046d472f4ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00278

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00278

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00278 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP4U Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b13c8cdc6046d471311bb
  • tj Se déclare incompétent tj90010 n° 25/00081

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7P Affaire : Mme [J] [L] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f314cdc6046d47e2e97c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00152

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3P-W-B7I-COBB Affaire : Organisme [10] C/ M. [U] [B] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a61275782d5f06f9fe1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00041

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00041

    Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQOM Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a32575782d5f06f980a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00277

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00277

    Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 6] [Localité 7] Minute n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP4S Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946877a75782d5f06f47773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 24/00129

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 24/00129 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNPD Affaire : Organisme [7] C/ M. [Y] [X] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946597875782d5f06ec6c44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00118

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/123 N° Rôle : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQU7 Affaire : Organisme [5] C/ M. [G] [T] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a1f75782d5f06e9b482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1