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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1431 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00170

    TJ 97120, 28 août 2026, RG 26/00170

    Ordonnance de référé du 28 Août 2026-N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSWO N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSWO DU 28 août 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE JARDINS DE MONTEBELLO C/ [F] [B], [C] [B] Ordonnance notifiée le : - à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9214c5195da062e04af670
  • tj Sursis à statuer tj97120 n° 24/00004

    TJ 97120, 27 août 2026, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5PC Page - sur - Jugement du : 27 Août 2026 N°Minute : 26/00052 AFFAIRE : S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [F] [B] [L] ---------- AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Jean-nicolas GONAND Me Annick RICHARD SELAS SCP (SERVICES CONSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c34c195da062e0224717
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 22/00030

    TJ 97120, 27 août 2026, RG 22/00030

    N° RG 22/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EREM Page - sur - Jugement du : 27 Août 2026 N°Minute : 26/00051 AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.C.I. [R] VERDE ---------- AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c350195da062e0224731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00590

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00590

    N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEE DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [C] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c36d195da062e022482b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00227

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCE DU 17 Août 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. UPWOKER PLUS ---------- : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c328195da062e02245e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00316

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLEC DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : M. GAMOT Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c33e195da062e02246a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00376

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4I DU 17 Août 2026 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [X] [J] ---------- AVOCATS : Me Brice SEGUIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c342195da062e02246c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00711

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FQNM DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [G] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c367195da062e02247f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00656

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00656

    N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPYY DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE (URSSAF) C/ [U] ENTREPRISE EXPERT COMPTABLE [N] ---------- AVOCATS : Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c36a195da062e022480f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00591

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEF DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.S. ESTHETIC AUTO ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00587

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPEB DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [R] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI assesseur : Monsieur GAMOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00583

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO75 DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ Syndic. de copro. LES SEUILS 8 ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00582

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO7C DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.S. UME SUPERMARKET ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00109

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRWO DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ [M] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c35a195da062e0224787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01082

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/01082

    N° RG 24/01082 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEKG DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ E.U.R.L. FERME DE DUPUY ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c317195da062e0224563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00229

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00229

    N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKFO DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [G] [N] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c32e195da062e0224615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHU DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [Z] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00388

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAW DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [Q] ---------- AVOCATS : Me Malika RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00579

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO67 DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ Société AVALINKS ASSURANCES ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00800

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 24/00800

    N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC4K DU 17 Août 2026 AFFAIRE : Société WAB ASSURANCE C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 17 Août 2026 COMPOSI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1